Problème de voisinage
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lisette972
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 4 avril 2012 à 17:12
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 4 avril 2012 à 17:12
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2 réponses
Bonjour,
Votre propriété et celle de votre "voisin" sont elles dans un lotissement, ou dans une zone ordinaire,si zone lotissement vérifiez le cahier des charges et la clause concernant les clôtures, ou vérifiez au service de l'urbanisme de votre ville ou commune, les usages locaux, car ils priment (les usages locaux) les dispositions du code civil.
Ceci dit, dans un lotissement avec vue sur la mer et le reste...... il doit avoir des dispositions dans le cahier de charges concernant l'horizon marin, qui doit être accessible à tous les propriétaires du lotissement, la hauteur des arbres, leurs implantations, enfin, tout ce qui est un nid à chicanes.
Sur un autre plan, nous connaissons déjà le sexe "du voisin" homo erectus de la pire ou de la plus belle espèce, on attend avec impatience la suite de cette question. l'été approche avec la chaleur.... l'homo erectus va attraper des coups de soleil.
Bon courage, relisez les oeuvres de Marcel Aymé, certainement, que cet auteur connaissait la solution à votre problème...
Votre propriété et celle de votre "voisin" sont elles dans un lotissement, ou dans une zone ordinaire,si zone lotissement vérifiez le cahier des charges et la clause concernant les clôtures, ou vérifiez au service de l'urbanisme de votre ville ou commune, les usages locaux, car ils priment (les usages locaux) les dispositions du code civil.
Ceci dit, dans un lotissement avec vue sur la mer et le reste...... il doit avoir des dispositions dans le cahier de charges concernant l'horizon marin, qui doit être accessible à tous les propriétaires du lotissement, la hauteur des arbres, leurs implantations, enfin, tout ce qui est un nid à chicanes.
Sur un autre plan, nous connaissons déjà le sexe "du voisin" homo erectus de la pire ou de la plus belle espèce, on attend avec impatience la suite de cette question. l'été approche avec la chaleur.... l'homo erectus va attraper des coups de soleil.
Bon courage, relisez les oeuvres de Marcel Aymé, certainement, que cet auteur connaissait la solution à votre problème...
vero1901
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vendredi 23 mai 2008
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28 octobre 2013
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26 mai 2008 à 21:29
26 mai 2008 à 21:29
si son pare vue respecte la distance d'1.90m de votre limite, vous ne pouvez rien dire : il est dans son droit...
de plus, le "droit a la vue" n'existe pas...
de plus, le "droit a la vue" n'existe pas...
Bonsoir ou Bonjour,
Mais si le droit à la vue (magnifique) existe, cela est même fréquent dans les lotissements résidentiels construits sur les hauteurs dont les lots possèdent une vue sur la mer, l'océan ou le lagon, bref comme le commun des mortels, les heureux propriétaires possèdent un droit à la VUE, contenue toujours dans le cahier des charges, imposant, une limite à la hauteur des maisons, de couper l'affreux cocotier qui brouille la vue unique sur la mer ou sur le voisin.
D'instinct, je sors le petit livre rouge de Napoléon, et sous l'article art. 678, servitude de vue,
Il s'agit donc d'une servitude conventionnelle contenue dans le cahier des charges, maintenant, posons nous sérieusement la question, le passage non habillé du voisin sur son gazon... modifions ce cahier de charges. Ceci dit, je m'interroge, cela peut être une astuce, peut éviter la visite fréquente des témoins de jehovah, en charge d'une mission d'évangélisation..... le procédé est trés efficace, j'en conviens.
Mais si le droit à la vue (magnifique) existe, cela est même fréquent dans les lotissements résidentiels construits sur les hauteurs dont les lots possèdent une vue sur la mer, l'océan ou le lagon, bref comme le commun des mortels, les heureux propriétaires possèdent un droit à la VUE, contenue toujours dans le cahier des charges, imposant, une limite à la hauteur des maisons, de couper l'affreux cocotier qui brouille la vue unique sur la mer ou sur le voisin.
D'instinct, je sors le petit livre rouge de Napoléon, et sous l'article art. 678, servitude de vue,
Il s'agit donc d'une servitude conventionnelle contenue dans le cahier des charges, maintenant, posons nous sérieusement la question, le passage non habillé du voisin sur son gazon... modifions ce cahier de charges. Ceci dit, je m'interroge, cela peut être une astuce, peut éviter la visite fréquente des témoins de jehovah, en charge d'une mission d'évangélisation..... le procédé est trés efficace, j'en conviens.
Oui, mais la servitude de vue visée par l'article 678 du Code civil est très restreinte. S'il s'agit d'une vue dite "droite" (comprendre sans besoin de se pencher depuis la fenêtre pour voir ce qu'il y a à voir", l'interdiction se limite seulement à ne pas construire de mur dans la limite d'une distance de 19 cm.... Cassation, 1ère chambre civile, 12 octobre 1966. De plus, il a été jugé dans un arrêt de 2004 (Cassation 1ère civ, 8 juin 2004) que les propriétaires d'un lot dans un lotissement permettant la construction de villas individuelles ne bénéficient pas d'un droit de vue sur la mer... Alors après je ne sais pas, mais entre ce que le Code énonce et ce que les juges tranchent, il peut y avoir un écart.
coyote3317
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17 novembre 2023
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4 avril 2012 à 17:12
4 avril 2012 à 17:12
le post a 4ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...