Mur entre voisin
PEPETTTE
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lundi 26 mai 2008
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26 mai 2008
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26 mai 2008 à 17:36
pepettte - 27 mai 2008 à 13:29
pepettte - 27 mai 2008 à 13:29
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marmich80
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26 mai 2008
26 mai 2008 à 18:35
26 mai 2008 à 18:35
bonjour
l'accès de votre voisin peut se faire 1 fois par an, après vous en avoir fait la demande
si le mur est mitoyer vous pouvez vous adosser dessus.... mur avec sommet pointu
si le sommet a 1 seule pente, celon le sens ca définit a qui il appartient....en principe
si le mur lui appartient, il peut effectivement demander à ce que rien ne soit posé dessus
l'accès de votre voisin peut se faire 1 fois par an, après vous en avoir fait la demande
si le mur est mitoyer vous pouvez vous adosser dessus.... mur avec sommet pointu
si le sommet a 1 seule pente, celon le sens ca définit a qui il appartient....en principe
si le mur lui appartient, il peut effectivement demander à ce que rien ne soit posé dessus