Proteger les biens d'une personne
SOLEILDUMIDI
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SOLEILDUMIDI -
SOLEILDUMIDI -
Bonjour,
Mon pére vit depuis 40 ans avec une dame (adorable) qui n'a pas d'enfant. Iils ont acheté en commun il y a donc 38ans unterrain et une maison et ont fait une donation aux derniers des vivants, ils se sont mariés en 1990.Il n'y a aucun soucis avec lle c'est notreseconde(mére).
1ere question: Monpére dit que s'il décéde avant elle nous ne payerons pas les frais de succession apres son décés à elle(n'etant pas notre mére) car la donation à été faîte depuis + de 10 ANS. Est ce vrai?
2eme question: Nous sommes trois enfants, bonne entente un hic notre frére est alcoolique et au rmi depuis des années mon pére et moi l'assumons financierement(dettes dans les bars,loyers,etc..). Mon pére désire que je me renseigne a savoir: que lors de l'heritage et au partage il desire que je (récupére) les 3/4 de la part de mon frére afin de lui acheter un studio ou lui faireun virement mensuel car il est totalement immature et incapable de gerer son fric et le reste.. Il a plusieurs fois dilapider de grosses sommes d'argent que mon pére lui a donné.Mon frére à 50ans pas marié sans enfant. Mais je ne veux pas le desheriter et sans mise sous tutelle . je désire faire ça en accord avec ma soeur.car nous avons toutes deux des enfants et qu'en cas de deces de l'une ou de l'autre cet argent ne doit pas revenir a nos nos propres enfants. Quelle solution avons nous?
C'est plus pour la tranquilité d'esprit de mes parents car ils se rongent a l'idée de le voir devenir SDF.
Mes parents sont dans le var et j'ai fais venir mon frére il y a 4ans dans ma ville pour qu'ils finissent tranquillement leur retraite car il vivait chez eux.
Merci de me renseigner ou de m'eguiller
Mon pére vit depuis 40 ans avec une dame (adorable) qui n'a pas d'enfant. Iils ont acheté en commun il y a donc 38ans unterrain et une maison et ont fait une donation aux derniers des vivants, ils se sont mariés en 1990.Il n'y a aucun soucis avec lle c'est notreseconde(mére).
1ere question: Monpére dit que s'il décéde avant elle nous ne payerons pas les frais de succession apres son décés à elle(n'etant pas notre mére) car la donation à été faîte depuis + de 10 ANS. Est ce vrai?
2eme question: Nous sommes trois enfants, bonne entente un hic notre frére est alcoolique et au rmi depuis des années mon pére et moi l'assumons financierement(dettes dans les bars,loyers,etc..). Mon pére désire que je me renseigne a savoir: que lors de l'heritage et au partage il desire que je (récupére) les 3/4 de la part de mon frére afin de lui acheter un studio ou lui faireun virement mensuel car il est totalement immature et incapable de gerer son fric et le reste.. Il a plusieurs fois dilapider de grosses sommes d'argent que mon pére lui a donné.Mon frére à 50ans pas marié sans enfant. Mais je ne veux pas le desheriter et sans mise sous tutelle . je désire faire ça en accord avec ma soeur.car nous avons toutes deux des enfants et qu'en cas de deces de l'une ou de l'autre cet argent ne doit pas revenir a nos nos propres enfants. Quelle solution avons nous?
C'est plus pour la tranquilité d'esprit de mes parents car ils se rongent a l'idée de le voir devenir SDF.
Mes parents sont dans le var et j'ai fais venir mon frére il y a 4ans dans ma ville pour qu'ils finissent tranquillement leur retraite car il vivait chez eux.
Merci de me renseigner ou de m'eguiller
1 réponse
Bonjour,
concernant la deuxième question, je pense que votre frère devrait être mis sous curratelle renforcée, cela veut dire qu'il serait lui aussi d'accord d'être en charge par une autre personne extérieur à la famille, car j'ai protégé mon frère moi aussi du fait qu'il a été divorcé et il n'était plus capable d'assurer les charges de la vie de tous les jours, non paiement de ses loyers et hussiers chaque semaine, il était fatigué de tout cela et de plus sa ex femme n'arrêtait pas de le mettre en justice quand il ne paait pas les penssions alimentaires etc...
Mon frère et moi l'avait gérer pendant 15 ans et je sais que c'est une charge lourde pour la famille.
Pour le protéger et avec sa consentement j'ai les mis sous curratelle renforcé, la curratelle le gérait et lui donnait 80 euros par semaine pour ses dépenses. Cependant les diffucultés sont arrivées quand sa curratelle est tombé malade pendant 6 mois et personne n'a gérer son dossier, plus APL et depuis peu il est décédé en janvier, sa curratelle est revenue de son congé maladie en février. Elle m'a envoyé un courrier en me disant que mon frère n'était plus protégé laissant dérriere lui des dettes de loyers et des sommes à payer.
Si vous devait le mettre sous curratelle renforcée surveillait bien si sa curratelle est bien la sans cela ce sera le bizare totale je ne vois d'autre solution pour le protéger.
Bon courage
concernant la deuxième question, je pense que votre frère devrait être mis sous curratelle renforcée, cela veut dire qu'il serait lui aussi d'accord d'être en charge par une autre personne extérieur à la famille, car j'ai protégé mon frère moi aussi du fait qu'il a été divorcé et il n'était plus capable d'assurer les charges de la vie de tous les jours, non paiement de ses loyers et hussiers chaque semaine, il était fatigué de tout cela et de plus sa ex femme n'arrêtait pas de le mettre en justice quand il ne paait pas les penssions alimentaires etc...
Mon frère et moi l'avait gérer pendant 15 ans et je sais que c'est une charge lourde pour la famille.
Pour le protéger et avec sa consentement j'ai les mis sous curratelle renforcé, la curratelle le gérait et lui donnait 80 euros par semaine pour ses dépenses. Cependant les diffucultés sont arrivées quand sa curratelle est tombé malade pendant 6 mois et personne n'a gérer son dossier, plus APL et depuis peu il est décédé en janvier, sa curratelle est revenue de son congé maladie en février. Elle m'a envoyé un courrier en me disant que mon frère n'était plus protégé laissant dérriere lui des dettes de loyers et des sommes à payer.
Si vous devait le mettre sous curratelle renforcée surveillait bien si sa curratelle est bien la sans cela ce sera le bizare totale je ne vois d'autre solution pour le protéger.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre reponse, c'est bien noté.
Mais j'ai pris rdv chez un notaire.
Bonne journée