Comment perdre l'usufruit d'un appartement

david0007 Messages postés 2 Statut Membre -  
david0007 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Ma mère est décédée il y a 25 ans, mon père c'est remarié en 2001 et malheureusement décédé en 2003.
Nous sommes 3 frères et avons laissez un droit d'usufruit sans limite de date à notre belle-mère. Elle à occupée l'appartement familial jusqu'au mois de mars 2008 et depuis le mois d'avril à déménager pour l'étranger en emportant tout les meubles familiaux qui étaient dans la succession (sans grande valeur financière) et sans nous laissé un double des clés. Depuis 3 mois nous sommes sans nouvelles d'elle, je désirerai savoir si il existe un texte de lois qui oblige à un usufruier de laisser au nu-propriétaire un double des clés, si il existe également une durée légale qui oblige l'usufruier à résider dans le bien ou si il y à des cas ou un abandon du bien sans explications peut donné droit à l'annulation des droits de l'usufruit d'un bien. Concernant les meubles que doit-je faire? Faire appel à un huissier pour constater la situation ?

Merci d'avance de me répondre et m'indiquer auprés de qui je peux avoir des renseignements légaux..!!!
Cordialement,
David
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