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2 réponses
Bonjour ,
Les terres non constructibles ,voir agricoles ont trés peu de valeur.Quand ils sont acquis par les communes,il y a une évaluation en fonction du prix des Domaines: "prix dérisoire"....Arrangements possible avec les maires.....Si non, argumenter auprés du juge de l'expropriation .
Si vous voulez vendre à un Particulier,renseignez vous auprés d'un notaire ou d'une personne ayant déjà vendu un terrain prés du vôtre. Les prix varient selon les régions.
Vous pouvez faire appel aussi aux agences immobiliéres,les frais concernent les acheteurs.
Il y a bien une plus value pour les terrains vendus "constructibles"alors qu'ils étaient agricoles.voir agences ou notaires
Les terres non constructibles ,voir agricoles ont trés peu de valeur.Quand ils sont acquis par les communes,il y a une évaluation en fonction du prix des Domaines: "prix dérisoire"....Arrangements possible avec les maires.....Si non, argumenter auprés du juge de l'expropriation .
Si vous voulez vendre à un Particulier,renseignez vous auprés d'un notaire ou d'une personne ayant déjà vendu un terrain prés du vôtre. Les prix varient selon les régions.
Vous pouvez faire appel aussi aux agences immobiliéres,les frais concernent les acheteurs.
Il y a bien une plus value pour les terrains vendus "constructibles"alors qu'ils étaient agricoles.voir agences ou notaires
Merci pour votre réponse.
la succession de ma mère est enfin réglée et je suis désormais seule propriétaire du terrain considéré à vocation agricole.
La carte communale tarde à se mettre en place... Désormais, ce terrain ne serait plus constructible! Une nouvelle enquête publique devrait avoir lieu.
Dois-je attendre encore pour demander à ce qu'il soit constructible? S'il le devenait, est-ce que la succession pourrait être revue? Quel délai pour le vendre pour éviter les plus-values?
merci pour votre aide.
canole
la succession de ma mère est enfin réglée et je suis désormais seule propriétaire du terrain considéré à vocation agricole.
La carte communale tarde à se mettre en place... Désormais, ce terrain ne serait plus constructible! Une nouvelle enquête publique devrait avoir lieu.
Dois-je attendre encore pour demander à ce qu'il soit constructible? S'il le devenait, est-ce que la succession pourrait être revue? Quel délai pour le vendre pour éviter les plus-values?
merci pour votre aide.
canole
Je ne réponds qu'à la partie succession et plus-value :
1) droits de succession : la valeur à prendre en compte est celle au our du décès. Les variations ultérieures sont sans incidence.
2) plus-value : plusieurs points sont à prendre en compte. Vous aurez les infos ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
La valeur d'origine à prendre en compte est celle mentionnée dans la décla de succession.
Cordialement.
1) droits de succession : la valeur à prendre en compte est celle au our du décès. Les variations ultérieures sont sans incidence.
2) plus-value : plusieurs points sont à prendre en compte. Vous aurez les infos ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
La valeur d'origine à prendre en compte est celle mentionnée dans la décla de succession.
Cordialement.
Merci pour votre aide,
Si j'ai bien compris, si le terrain devient constructible suite à la mise en place de la carte communale, j'ai intérêt à demander qu'il soit constructible et le garder au moins 10 ans si je ne veux pas être trop taxé.
Je précise qu'il fait 7 500 m2 environ et qu'il est déjà loti.
Cordialement
Si j'ai bien compris, si le terrain devient constructible suite à la mise en place de la carte communale, j'ai intérêt à demander qu'il soit constructible et le garder au moins 10 ans si je ne veux pas être trop taxé.
Je précise qu'il fait 7 500 m2 environ et qu'il est déjà loti.
Cordialement
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