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1 réponse
bonjour ou bonsoir, selon l'heure ou l'humeur,
La réponse à votre question est contenue dans le libellé de votre question quand vous énoncez les termes de votre pacte de préférence: "à prix égal" ce qui signifie, que vos co-partageants (frères ou soeurs) ont une priorité à l'achat, MAIS, au prix convenu avec votre acquéreur éventuel, les bénéficiaires de ce pacte de préférence, ont donc une priorité à l'achat, mais pas la possibilité de remettre en cause le prix de vente,
Par exemple, vous trouvez par exemple, un amateur de votre bien foncier à 300.000 Euros, pour respecter ce pacte, les bénéficiaires sont informés de ce projet, de la teneur de votre compromis, si l'un veut acquérir ce bien, il devra acheter au même prix et aux mêmes conditions.
Précisons, que la remise en cause du prix, concerne surtout le droit de préemption en matière d'urbanisme, le droit de préemption urbain, les ZAD, la commune, autre grand sujet pour le forum.
En pratique, le pacte de préférence, c'est surtout une clause à ne pas insérer, car cela devient une source de difficultés, le temps s'est écoulé, les liens familiaux dissous ou relachés, on ignore la nouvelle adresse.... cela devient vite un calvaire et une source d'embarras...... dans votre cas, le pacte de préférence a une durée de validité de 30 ans,
Un conseil pratique, évitez toujours ce genre de clause.
Cordialement,
La réponse à votre question est contenue dans le libellé de votre question quand vous énoncez les termes de votre pacte de préférence: "à prix égal" ce qui signifie, que vos co-partageants (frères ou soeurs) ont une priorité à l'achat, MAIS, au prix convenu avec votre acquéreur éventuel, les bénéficiaires de ce pacte de préférence, ont donc une priorité à l'achat, mais pas la possibilité de remettre en cause le prix de vente,
Par exemple, vous trouvez par exemple, un amateur de votre bien foncier à 300.000 Euros, pour respecter ce pacte, les bénéficiaires sont informés de ce projet, de la teneur de votre compromis, si l'un veut acquérir ce bien, il devra acheter au même prix et aux mêmes conditions.
Précisons, que la remise en cause du prix, concerne surtout le droit de préemption en matière d'urbanisme, le droit de préemption urbain, les ZAD, la commune, autre grand sujet pour le forum.
En pratique, le pacte de préférence, c'est surtout une clause à ne pas insérer, car cela devient une source de difficultés, le temps s'est écoulé, les liens familiaux dissous ou relachés, on ignore la nouvelle adresse.... cela devient vite un calvaire et une source d'embarras...... dans votre cas, le pacte de préférence a une durée de validité de 30 ans,
Un conseil pratique, évitez toujours ce genre de clause.
Cordialement,
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