Vendre une maison de 5 ans
Bonjour,
voilla je souhaite vendre ma maison mais je ne veut pas payer la tva, ma question est qu'elle date doit on prendre en compte, esque c'est la date d'achat du terrain ou la date d'achevement des travaux de la maison??? merci d'avance.
voilla je souhaite vendre ma maison mais je ne veut pas payer la tva, ma question est qu'elle date doit on prendre en compte, esque c'est la date d'achat du terrain ou la date d'achevement des travaux de la maison??? merci d'avance.
2 réponses
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slt,
aucun doute cher ami, c'est la date d'achèvement qui marque le début du délai de 5 ans (jour pour jour).
A priiori, ça vaut le coup de patienter un peu... mais ça peut se discuter si tu fais une plus-value peu importante.
En effet, si la vente est dite TTC (HT + 19,6% de TVA = TTC), sache que tu peux déduire de la TVA sur la vente la TVA que tu avais payé sur la construction (TVA sur le terrain à bâtir, sur les frais de notaires, hypothèques etc...).
La TVA à rembourser au trésor est donc largement diminuée de toute la TVA que tu as toi-même payée sur l'opération prise globalement.
Besoin d'un exemple ou bien ça ira ? -
Une personne qui achète un logement neuf paie donc la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...