Vendre une maison de 5 ans
nono16837
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22 mai 2008 à 16:18
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 mai 2008 à 19:39
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2 réponses
slt,
aucun doute cher ami, c'est la date d'achèvement qui marque le début du délai de 5 ans (jour pour jour).
A priiori, ça vaut le coup de patienter un peu... mais ça peut se discuter si tu fais une plus-value peu importante.
En effet, si la vente est dite TTC (HT + 19,6% de TVA = TTC), sache que tu peux déduire de la TVA sur la vente la TVA que tu avais payé sur la construction (TVA sur le terrain à bâtir, sur les frais de notaires, hypothèques etc...).
La TVA à rembourser au trésor est donc largement diminuée de toute la TVA que tu as toi-même payée sur l'opération prise globalement.
Besoin d'un exemple ou bien ça ira ?
aucun doute cher ami, c'est la date d'achèvement qui marque le début du délai de 5 ans (jour pour jour).
A priiori, ça vaut le coup de patienter un peu... mais ça peut se discuter si tu fais une plus-value peu importante.
En effet, si la vente est dite TTC (HT + 19,6% de TVA = TTC), sache que tu peux déduire de la TVA sur la vente la TVA que tu avais payé sur la construction (TVA sur le terrain à bâtir, sur les frais de notaires, hypothèques etc...).
La TVA à rembourser au trésor est donc largement diminuée de toute la TVA que tu as toi-même payée sur l'opération prise globalement.
Besoin d'un exemple ou bien ça ira ?
Eric Roig
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22 mai 2008 à 19:39
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Une personne qui achète un logement neuf paie donc la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...