Preavis d'un mois
Bonjour,
j ai fai un preavis d'un mois pour cause de licenciement qui a ete accepte, suis je oblige de partir a la date de resiliaition ou partir au moment ou je voudrais a partir de cette date
j ai fai un preavis d'un mois pour cause de licenciement qui a ete accepte, suis je oblige de partir a la date de resiliaition ou partir au moment ou je voudrais a partir de cette date
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Vous devez partir obligatoirement (sauf arrangement avec le bailleur) 1 mois jour pour jour après la date de l'accusé réception de la lettre de congé que vous avez envoyé. Après cette date, vous serez occupant sans droit ni titre et vous vous exposez à une mesure d'expulsion. Votre loyer deviendra une indemnité de d'occupation, qui peut-être énormément majoré par rapport au loyer et vous subirez les frais qu'une mise au tribunal peut engendrer.
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Webmastercf aussi
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...