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Preavis d'un mois

pullupp971 - 21 mai 2008 à 13:50
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 mai 2008 à 22:11
Bonjour,
j ai fai un preavis d'un mois pour cause de licenciement qui a ete accepte, suis je oblige de partir a la date de resiliaition ou partir au moment ou je voudrais a partir de cette date

2 réponses

Réponse 1 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
21 mai 2008 à 14:35
Bonjour,
Vous devez partir obligatoirement (sauf arrangement avec le bailleur) 1 mois jour pour jour après la date de l'accusé réception de la lettre de congé que vous avez envoyé. Après cette date, vous serez occupant sans droit ni titre et vous vous exposez à une mesure d'expulsion. Votre loyer deviendra une indemnité de d'occupation, qui peut-être énormément majoré par rapport au loyer et vous subirez les frais qu'une mise au tribunal peut engendrer.

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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
21 mai 2008 à 22:11
cf aussi
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
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