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2 réponses
Bonjour,
Vous devez partir obligatoirement (sauf arrangement avec le bailleur) 1 mois jour pour jour après la date de l'accusé réception de la lettre de congé que vous avez envoyé. Après cette date, vous serez occupant sans droit ni titre et vous vous exposez à une mesure d'expulsion. Votre loyer deviendra une indemnité de d'occupation, qui peut-être énormément majoré par rapport au loyer et vous subirez les frais qu'une mise au tribunal peut engendrer.
Vous devez partir obligatoirement (sauf arrangement avec le bailleur) 1 mois jour pour jour après la date de l'accusé réception de la lettre de congé que vous avez envoyé. Après cette date, vous serez occupant sans droit ni titre et vous vous exposez à une mesure d'expulsion. Votre loyer deviendra une indemnité de d'occupation, qui peut-être énormément majoré par rapport au loyer et vous subirez les frais qu'une mise au tribunal peut engendrer.
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