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Construction fenêtre donnant sur une école

tinkerbell - 20 mai 2008 à 14:26
 lauba - 20 mai 2008 à 15:36
Bonjour,
je souhaiterai acheter une maison, cependant une personne est actuellement dessus et voudrait faire plusieurs logement dans cette maison! Le problème, c'est qu'il veut poser des fenêtres à un endroit de la maison mais qui donneraent sur la cour d'une école! Je pense que c'est interdit mais je ne trouve pas de moyens pour le prouver! Existe il un article pour ce problème?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
lauba
20 mai 2008 à 15:10
on peut créer une fenêtre ou une ouverture à condition que l'ouverture ou la fenêtre se situe à 3 metres de la clôture de l'école ou de l'habitation voisine.
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Réponse 2 / 2
tinkerbell
20 mai 2008 à 15:20
oui mais si la fenêtre donne directement sur la cour d'école, pour ma part je pense que c'est immoral!
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lauba
20 mai 2008 à 15:36
ce n'est jamais une question de morale mais de droit. par la mairie vous pouvez obtenir la reponse, en rappot avec la taille de la fenetre ou de l'ouveture.
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