Succession
topage
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mardi 20 mai 2008
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20 mai 2008 à 10:01
Berna65 - 21 mai 2008 à 10:43
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1 réponse
Bonjour,
Vous confondez "droits de succession" qui sont des impôts dus au Trésor et ce que l'on appelle communément "frais de notaire", les honoraires des notaires.
Dans votre cas, il n'y a effectivement pas de droits de succession mais des frais de notaire d'autant plus élevés que la succession de vos parents, à vous lire, n'avait pas été réglée.
Les notaires peuvent indiquer à leurs clients le montant des frais mais, leur tarif étant règlementé, ça ne change pas grand-chose.
Cordialement.
Vous confondez "droits de succession" qui sont des impôts dus au Trésor et ce que l'on appelle communément "frais de notaire", les honoraires des notaires.
Dans votre cas, il n'y a effectivement pas de droits de succession mais des frais de notaire d'autant plus élevés que la succession de vos parents, à vous lire, n'avait pas été réglée.
Les notaires peuvent indiquer à leurs clients le montant des frais mais, leur tarif étant règlementé, ça ne change pas grand-chose.
Cordialement.