Succession ou Donation : tante/oncle-Neveux..
mibru
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mibru Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vis dans une maison appartenant à ma tante, je ne paie pas de loyer, à ma charge d'entretenir: ce fut un accord verbal, rien n'est écrit.
Ma tante va avoir 81 ans bientôt. Il est question qu'elle me transmette sa maison. Son mari (décédé) avait des enfants de deux autres mariages.
Elle n'a pas d'enfants, mais des frères et soeurs et j'ai des cousins et des frères.
Quelle serait la façon la moins honéreuse pour que je puisse garder cette maison?
Comment seront calculés les frais et les droits de succession (ou donation)?
Les droits de succession sur la valeur d'une maison"55% de quelle base de calcul" (celle-ci est très ancienne) sont payés sur quelle base: à partir de la valeur de la maison évaluée en 2008 ou de ce qu'elle valait il y a plus de trente ans?
Merci.
Je vis dans une maison appartenant à ma tante, je ne paie pas de loyer, à ma charge d'entretenir: ce fut un accord verbal, rien n'est écrit.
Ma tante va avoir 81 ans bientôt. Il est question qu'elle me transmette sa maison. Son mari (décédé) avait des enfants de deux autres mariages.
Elle n'a pas d'enfants, mais des frères et soeurs et j'ai des cousins et des frères.
Quelle serait la façon la moins honéreuse pour que je puisse garder cette maison?
Comment seront calculés les frais et les droits de succession (ou donation)?
Les droits de succession sur la valeur d'une maison"55% de quelle base de calcul" (celle-ci est très ancienne) sont payés sur quelle base: à partir de la valeur de la maison évaluée en 2008 ou de ce qu'elle valait il y a plus de trente ans?
Merci.
A voir également:
- Succession ou Donation : tante/oncle-Neveux..
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
Commençons par la fin : la base de calcul des droits de donation (ou de succession) est la valeur du ou des biens au moment de la donation ou de la succession.
Ci-dessous le mode de calcul des droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Pour la première partie de votre question, il vaudrait mieux consulter un notaire. En effet, cette maison est-elle un bien propre de votre tante acquis avant son mariage, pendant son mariage, est-ce un bien de famille reçu en héritage, possède-t'elle d'autres biens... ?
Autant de questions qui peuvent changer la donne, sans même parler de l'état des relations intra-familiales.
Cordialement.
Commençons par la fin : la base de calcul des droits de donation (ou de succession) est la valeur du ou des biens au moment de la donation ou de la succession.
Ci-dessous le mode de calcul des droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Pour la première partie de votre question, il vaudrait mieux consulter un notaire. En effet, cette maison est-elle un bien propre de votre tante acquis avant son mariage, pendant son mariage, est-ce un bien de famille reçu en héritage, possède-t'elle d'autres biens... ?
Autant de questions qui peuvent changer la donne, sans même parler de l'état des relations intra-familiales.
Cordialement.
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