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1 réponse
Il y a une bonne façon de vous sortir de l'indivision avec la Mère de vos enfants
c'est d'apporter le bien à une SCI familiale que vous pourriez constituer avec vos enfants
S'il n'y a plus d'emprunt ce n'est pas coûteux vous pourriez demander d'être nu-propriétaire pour 50 % (comme sur l'acte) et les enfants pour 25 % chacun - si leur mère consent à leur faire don de sa part ou en la lui rachetant
et surtout être usufruitier à 100 % afin de garder la jouissance du bien (ou les fruits de la location si vous ne l'habitez plus) jusqu'à votre décès
Votr notaire peut vous aider à constituer la SCI puis à faire l'apport du bien dedans, c'est assez simple
Bien cordialement
c'est d'apporter le bien à une SCI familiale que vous pourriez constituer avec vos enfants
S'il n'y a plus d'emprunt ce n'est pas coûteux vous pourriez demander d'être nu-propriétaire pour 50 % (comme sur l'acte) et les enfants pour 25 % chacun - si leur mère consent à leur faire don de sa part ou en la lui rachetant
et surtout être usufruitier à 100 % afin de garder la jouissance du bien (ou les fruits de la location si vous ne l'habitez plus) jusqu'à votre décès
Votr notaire peut vous aider à constituer la SCI puis à faire l'apport du bien dedans, c'est assez simple
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2008 à 12:45
J'ai contacté plusieurs notaires, et j'ai des avis assez opposés sur le sujet. Je ne sais toujours pas si c'est légal de racheter la part de mon ex, 80% de la valeur de la maison alors que sur l'acte nous avons 50% chacun. Il pourrait y avoir une suspicion de dons déguisés me dit-on.
Cordialement
Den