Nue propriété droits?
inquiete
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Ma mère ( décédée) a donné l'usufruit de sa maison à son second mari et je suis la nue propriétaire.
Cet homme vivant avec sa concubine et nous n'avons aucun contact.
Je vis à l'étranger et j'aimerais revenir en France.
Comment faire pour savoir dans quel état est la propriété ? Quels sont mes droits ?
Si cet homme décède comment récupérer la propriété ?
Quels sont les droits de sa concubine?
Peut-on hypothéquer une maison dont on est seulement nue-propriétaire?
Ma mère ( décédée) a donné l'usufruit de sa maison à son second mari et je suis la nue propriétaire.
Cet homme vivant avec sa concubine et nous n'avons aucun contact.
Je vis à l'étranger et j'aimerais revenir en France.
Comment faire pour savoir dans quel état est la propriété ? Quels sont mes droits ?
Si cet homme décède comment récupérer la propriété ?
Quels sont les droits de sa concubine?
Peut-on hypothéquer une maison dont on est seulement nue-propriétaire?
A voir également:
- Nue propriété droits?
- Droits de succession - Guide
- Droit de propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Une précision d'abord : je pars du principe que la maison était un bien propre à 100 % de votre maman.
Dans quel état est la propriété... ça... difficile de répondre sans aller voir !
Droits du nu-propriétaire :
http://jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=559
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité importants.
S'il s'agit simplement d'une concubine, elle n'a aucun droit.
Oui, le nu-propriétaire peut disposer du bien : vendre, donner, hypothéquer. Il n'est quand même pas facile de vendre ou hypothéquer un bien grevé d'un usufruit (surtout si l'usufruitier est encore relativement jeune).
Cordialement.
Une précision d'abord : je pars du principe que la maison était un bien propre à 100 % de votre maman.
Dans quel état est la propriété... ça... difficile de répondre sans aller voir !
Droits du nu-propriétaire :
http://jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=559
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité importants.
S'il s'agit simplement d'une concubine, elle n'a aucun droit.
Oui, le nu-propriétaire peut disposer du bien : vendre, donner, hypothéquer. Il n'est quand même pas facile de vendre ou hypothéquer un bien grevé d'un usufruit (surtout si l'usufruitier est encore relativement jeune).
Cordialement.
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