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Bonjour,
Une précision d'abord : je pars du principe que la maison était un bien propre à 100 % de votre maman.
Dans quel état est la propriété... ça... difficile de répondre sans aller voir !
Droits du nu-propriétaire :
http://jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=559
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité importants.
S'il s'agit simplement d'une concubine, elle n'a aucun droit.
Oui, le nu-propriétaire peut disposer du bien : vendre, donner, hypothéquer. Il n'est quand même pas facile de vendre ou hypothéquer un bien grevé d'un usufruit (surtout si l'usufruitier est encore relativement jeune).
Cordialement.
Une précision d'abord : je pars du principe que la maison était un bien propre à 100 % de votre maman.
Dans quel état est la propriété... ça... difficile de répondre sans aller voir !
Droits du nu-propriétaire :
http://jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=559
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité importants.
S'il s'agit simplement d'une concubine, elle n'a aucun droit.
Oui, le nu-propriétaire peut disposer du bien : vendre, donner, hypothéquer. Il n'est quand même pas facile de vendre ou hypothéquer un bien grevé d'un usufruit (surtout si l'usufruitier est encore relativement jeune).
Cordialement.
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