L'usufruitier veut vendre la maison

celiayoyo - 18 mai 2008 à 22:50
 celiayoyo - 19 mai 2008 à 18:08
Bonjour,
ma mère décédée je possède la nue propriété de la maison de mes parents, mon père, usufruitier s'étant remarié depuis le décès de ma mère, veut vendre la maison. Je ne connais pas les termes du contrat de mariage. Si je lui donne l'accord pour vendre la maison, à qui revient la somme de la vente? Dans le cas où mon père récupère l'argent, sa nouvelle femme possède tel elle aussi l'argent?

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
19 mai 2008 à 17:35
votre père ne peut vendre que ce qu'il possède à savoir l'usufruit. Vous pouvez vendre en même temps la nue-propriété ou pas... la valeur de l'un et de l'autre seront déterminés par le notaire avec votre accord
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Merci beaucoup
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