2 réponses
Bonjour,
Nous avons sensiblement le même problème que vous. Notre voisin nous a acheté un terrain en pente en contrebas d'un terrain nous appartenant. Pour construire sa maison, il a excavé la terre sur une hauteur de 3,50 m au moins et sur une longueur de 35 m environ en limite sépérative, avec une pente très importante. Il a laissé les choses en l'état pendant un an. Suite aux fortes pluies de ces derniers mois, notre terrrain commence à s'effondrer sur le sien. Faute d'avoir annulé le permis de construire, la DDE peut-elle intervenir pour l'obliger à faire des travaux conformes aux exigences de solidité de l'ouvrage pour la construction du mur de soutènement (il envisage un soutènement bois), à savoir retenue des terres du fonds supérieur + sécurité de ce fonds (pourra-t--on construire un mur ou planter une haie au bord de notre terrain sans riquer de faire s'effondrer l'édifice...?) Avez-vous avancé dans vos recherches (jurisprudence, législation, etc...,)
Merci de votre réponse
Yanick
Nous avons sensiblement le même problème que vous. Notre voisin nous a acheté un terrain en pente en contrebas d'un terrain nous appartenant. Pour construire sa maison, il a excavé la terre sur une hauteur de 3,50 m au moins et sur une longueur de 35 m environ en limite sépérative, avec une pente très importante. Il a laissé les choses en l'état pendant un an. Suite aux fortes pluies de ces derniers mois, notre terrrain commence à s'effondrer sur le sien. Faute d'avoir annulé le permis de construire, la DDE peut-elle intervenir pour l'obliger à faire des travaux conformes aux exigences de solidité de l'ouvrage pour la construction du mur de soutènement (il envisage un soutènement bois), à savoir retenue des terres du fonds supérieur + sécurité de ce fonds (pourra-t--on construire un mur ou planter une haie au bord de notre terrain sans riquer de faire s'effondrer l'édifice...?) Avez-vous avancé dans vos recherches (jurisprudence, législation, etc...,)
Merci de votre réponse
Yanick
Bonjour
Votre voisin à obligation de retenir votre terrain étant donné que c'est lui qui à modifier l'équilibre de celui ci.
Si il fait un ouvrage en bois, pas de problème (j'en fais tous les jours) mais pour une hauteur de 3,50m il faudra que son mur fasse au moins 2m d'épaisseur avec un remplissage en pierre.
Pour ce qui de planter sur le mur pas de problème sauf que vous serez chez votre voisin!!!
Bon après vous pouvez planter une haie d'arbre sur votre limite de propriété mais elle ne devra pas dépasser 2m de haut
Qqs photos de chantiers mais il faudrait que je les mettes à jours
http://picasaweb.google.com/RSHJ61/PhotosChantiers#
Pour info nous avons une garantie décennale
Votre voisin à obligation de retenir votre terrain étant donné que c'est lui qui à modifier l'équilibre de celui ci.
Si il fait un ouvrage en bois, pas de problème (j'en fais tous les jours) mais pour une hauteur de 3,50m il faudra que son mur fasse au moins 2m d'épaisseur avec un remplissage en pierre.
Pour ce qui de planter sur le mur pas de problème sauf que vous serez chez votre voisin!!!
Bon après vous pouvez planter une haie d'arbre sur votre limite de propriété mais elle ne devra pas dépasser 2m de haut
Qqs photos de chantiers mais il faudrait que je les mettes à jours
http://picasaweb.google.com/RSHJ61/PhotosChantiers#
Pour info nous avons une garantie décennale
Ben j'en connais, il y a nous Attitude Bois Créations, basé dans les Hautes Alpes mais après on se déplace si besoin et sinon plus proche de chez vous il y a l'entreprise K'Store, vous pouvez lui dire que vous venez de notre part.
Le mail pro abc-savines@hot mail.fr (retirez l'espace dans hotmail, c'est pour éviter les spams).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...