Augmentation loyer
julieoki
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11 juillet 2008
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18 mai 2008 à 10:20
thierry - 3 janv. 2009 à 18:45
thierry - 3 janv. 2009 à 18:45
A voir également:
- Augmentation loyer
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation loyer 2024 - Guide
2 réponses
djclub
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17 décembre 2009
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18 mai 2008 à 11:08
18 mai 2008 à 11:08
Quand on comprend pas les calculs, il faut demander à celui qui les a fait de tout justifier voir d'être plus détaillé et de fournir tous les justificatifs.
Surtout en matière de loyers !
Donc voir auprès de votre bailleur pour toutes ces précisions par lettre RAR en précisant que vous ne comprenez pas les calculs portés à votre connaissance, en lui demandant de vous apporter tous les détails et justificatifs de chaque montant. Précisez lui également que vous êtes disposé à le régler mais à la seule condition de comprendre ce que vous payez.
Il ne posera sûrement aucune difficulté devant une démarche de bonne foi.
Je suis moi même propriétaire bailleur.
DjCLub
Surtout en matière de loyers !
Donc voir auprès de votre bailleur pour toutes ces précisions par lettre RAR en précisant que vous ne comprenez pas les calculs portés à votre connaissance, en lui demandant de vous apporter tous les détails et justificatifs de chaque montant. Précisez lui également que vous êtes disposé à le régler mais à la seule condition de comprendre ce que vous payez.
Il ne posera sûrement aucune difficulté devant une démarche de bonne foi.
Je suis moi même propriétaire bailleur.
DjCLub
Bonjour et bonne année
je sais que c'est un peu tard mais je suis dans le même cas en ce moment.
J'ai trouvé ça.
ça c'est finit comment pour vous ?
L'augmentation en cours de bail
Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
Exemple théorique : l'IRL est égal à 102,6. L'année précédente, à la même époque, il était égal à 100,0. L'augmentation du loyer sera plafonnée à 2,6%.
Le propriétaire qui oublie d'appliquer l'indexation annuelle conserve le droit d'appliquer rétroactivement cette augmentation. Il peut réclamer les augmentations dues sur les cinq années antérieures.
En cours de bail, le propriétaire peut également proposer au locataire une augmentation de loyer en échange de travaux d'amélioration du logement (cf. ci-dessus). En cas d'accord, les deux parties doivent signer un avenant au bail.
je sais que c'est un peu tard mais je suis dans le même cas en ce moment.
J'ai trouvé ça.
ça c'est finit comment pour vous ?
L'augmentation en cours de bail
Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
Exemple théorique : l'IRL est égal à 102,6. L'année précédente, à la même époque, il était égal à 100,0. L'augmentation du loyer sera plafonnée à 2,6%.
Le propriétaire qui oublie d'appliquer l'indexation annuelle conserve le droit d'appliquer rétroactivement cette augmentation. Il peut réclamer les augmentations dues sur les cinq années antérieures.
En cours de bail, le propriétaire peut également proposer au locataire une augmentation de loyer en échange de travaux d'amélioration du logement (cf. ci-dessus). En cas d'accord, les deux parties doivent signer un avenant au bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2008 à 14:45
- du 01/05/03 au 31/10/03 : ICC 1137.25
519.15€ *1137.25/1098=537.72
- du 01/11/03 au 31/10/04 : ICC 1166
537.15*1166/1137.25=551.31
- du 01/11/04 au 31/10/05 : ICC 1200.50
551.31*1200.50/1166=567.62
- du 01/11/05 au 31/10/06 : ICC 1258.25
567.62*1258.25/1200.50=594.93
- du 01/11/07 au 31/10/07 : IRL 103.78
594.93*103.78/101.45=608.59
- du 01/11/07 au 30/04/08 : IRL 107.13
608.59*107.13/103.78=628.24