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TVA sur maison de moins de 5 ans

fanfanlatulipe88 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 15 mai 2008 à 14:09
fanfanlatulipe88 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 16 mai 2008 à 13:48
Bonjour,
Mon notaire vient de m'annoncer que je devrai acquitter de la TVA sur le "bénéfice" de la vente de ma maison où nous avons quasiment tout fait (les factures représentent 2/3 du prix de vente). Mauvaise surprise... Quelqu'un peut-il m'expliquer en quel honneur l'état se permet cette spoliation, puisque je ne suis pas un professionnel, et s'il existe un moyen de s'en affranchir, en partie au moins...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
16 mai 2008 à 13:35
Une personne qui achète un logement en l'état futur d'achèvement paie donc la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a75 calculer les droits de mutation.php3

le notaire aurait pu quand même vous faire une simulation !
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fanfanlatulipe88 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 1
16 mai 2008 à 13:48
Merci pour la réponse, mais c'est quand même irritant de passer 1 an dans les travaux, de payer des échéances pendant plusieurs années pour qu'il reste si peu...En fait c'est le notaire qui m'en à parlé en 1er et il doit me faire le calcul.
Merci encore.
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