TVA sur maison de moins de 5 ans
fanfanlatulipe88
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fanfanlatulipe88 Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon notaire vient de m'annoncer que je devrai acquitter de la TVA sur le "bénéfice" de la vente de ma maison où nous avons quasiment tout fait (les factures représentent 2/3 du prix de vente). Mauvaise surprise... Quelqu'un peut-il m'expliquer en quel honneur l'état se permet cette spoliation, puisque je ne suis pas un professionnel, et s'il existe un moyen de s'en affranchir, en partie au moins...
Mon notaire vient de m'annoncer que je devrai acquitter de la TVA sur le "bénéfice" de la vente de ma maison où nous avons quasiment tout fait (les factures représentent 2/3 du prix de vente). Mauvaise surprise... Quelqu'un peut-il m'expliquer en quel honneur l'état se permet cette spoliation, puisque je ne suis pas un professionnel, et s'il existe un moyen de s'en affranchir, en partie au moins...
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1 réponse
Une personne qui achète un logement en l'état futur d'achèvement paie donc la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a75 calculer les droits de mutation.php3
le notaire aurait pu quand même vous faire une simulation !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore.