Nous avons acheté un terrain dans un lotissement sur lequel nous avons nous même fait construire une maison. Le lotisseur avait instauréau préalable une règlementation sur les murs de clôture.
On nous interdit de monter des agglos pour clôturer .On a simplement le droit de faire un grillage de 1.20 sans moellon + arbuste (style à l'américaine).
De plus ce mur doit être en retrait de 5 m sur la partie du terrain donnant sur la rue du lotissement. C'est comme si on avait payé notre terrrain et on nous interdit de clôturer cette partie. Tous le monde peourra donc y accéder et c'est comme si on perdait 150 m de terrain.
Tous les lotissement du voisinage ont eux droit de construire un mur de clôture normalement.
A t'on le droit de nous imposer ce type d'interdiction. Quels sont les recours possibles car la mairie ne veut rien savoir ?
Tous le lottisement souhaite faire un mur avec moellon, dailleurs, il y en a certain qui ont commencé à clôturé sans le respect de cette interdiction. Que risque t ils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...