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1 réponse
Bonjour,
On va se le faire à l'envers !
Question 3 : oui, si vous voulez faire ce que vous voulez de cet appartement, il faut qu'il soit à vous.
" 2 : voyez ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Question 1 : assurément la plus délicate. Votre père a assuré cette situation à son épouse et à ses enfants de son plein gré je présume. Voyez ce qu'en dit votre notaire (uniquement si vous pouvez apporter toutes les preuves) mais j'ai bien peur que l'on vous réponde qu'entretenir sa femme et ses enfants n'a rien que de très normal.
Essayez quand même.
Cordialement.
On va se le faire à l'envers !
Question 3 : oui, si vous voulez faire ce que vous voulez de cet appartement, il faut qu'il soit à vous.
" 2 : voyez ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Question 1 : assurément la plus délicate. Votre père a assuré cette situation à son épouse et à ses enfants de son plein gré je présume. Voyez ce qu'en dit votre notaire (uniquement si vous pouvez apporter toutes les preuves) mais j'ai bien peur que l'on vous réponde qu'entretenir sa femme et ses enfants n'a rien que de très normal.
Essayez quand même.
Cordialement.