Succession et partage

sam - 15 mai 2008 à 13:58
 Berna65 - 15 mai 2008 à 18:49
Bonjour,
Mon papa est décédé et je voudrais quelques renseignements. Mon papa s'est marié il y a environ 40 ans avec une dame avec qui il a eu 2 enfants. Par la suite, il a rencontré ma maman avec laquelle il a vécu environ 25 ans et je suis née de cette union. Mon papa n'ayant jamais voulu divorcer de sa femme il est décédé en étant toujours marié avec elle. De plus, mon papa et sa femme ont acheté un appartement mais c'est entierement mon papa qui l'a payé sans vivre dedans (le prêt, les charges, les impôts, et en plus de l'"argent de poche " tous les mois pour les faire vivre elle et leur fils de bientot 40 ans). Ma question est la suivante : puis-je faire prévaloir dans le partage le fait que mon papa a tout payé et que sa femme n'a jamais rien fait pour l'aider a payer quoique ce soit.

Deuxieme question : j'aimerais savoir ce qu'il en ai des frais de succession et de lois qui ont été promulgué dernièrement à ce sujet.

Troisième question : La femme de mon papa et mon demi-frère souhaite vendre l’appartement. Puis-je refuser cette vente et mettre en location cet appartement ? Si je veux faire cela, faut-il que je leur rachète leurs parts ?

Merci d'avance pour votre aide.

P.S. : Il n'y a aucun testament.

1 réponse

Bonjour,
On va se le faire à l'envers !
Question 3 : oui, si vous voulez faire ce que vous voulez de cet appartement, il faut qu'il soit à vous.
" 2 : voyez ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Question 1 : assurément la plus délicate. Votre père a assuré cette situation à son épouse et à ses enfants de son plein gré je présume. Voyez ce qu'en dit votre notaire (uniquement si vous pouvez apporter toutes les preuves) mais j'ai bien peur que l'on vous réponde qu'entretenir sa femme et ses enfants n'a rien que de très normal.
Essayez quand même.
Cordialement.
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