Construction d'une clôture en mitoyenneté

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 MaxPayne007 -
Bonjour,

Je vais réaliser une clôture en mitoyenneté sur 3 côtés de mon habitation, en blocs et grillage selon la législation de ma commune.

Les voisins sont-ils obligés de participer aux travaux, si tel est le cas, comment dois-je procéder.
Et si ces voisins ne veulent ou ne peuvent pas payer, quel est mon recours.

Sur un côté de mon habitation longeant 2 terrains voisins, la mitoyenneté se fait par une haie sauvage, tels que : peupliers, chênes, mimosas, noisetiers, chèvrefeuilles, bambous, pousses de toutes sortes, etc...
Ces arbres et arbustes sont plantés en limite séparative ne respectant pas la distance de 0,50m ou 2,00m selon la hauteur, voire plusieurs mètres de haut et débordant chez moi.

Pour effectuer ma clôture, il sera nécessaire d'enlever des arbres et arbustes se trouvant sur le passage.
Cependant, suis-je en droit d'exiger aux l2 propriétaires voisins qu'ils arrachent leurs plantations qui ne sont pas à distance règlementaire.

Merci de votre réponse.
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4 réponses


Les voisins sont-ils obligés de participer aux travaux, si tel est le cas, comment dois-je procéder.
Et si ces voisins ne veulent ou ne peuvent pas payer, quel est mon recours.


Si vos voisins ne veulent pas participer, c'est leur droit, ils n'ont pas obligation de participer.

1 - Vous faites un signalement de travaux à la mairie.
2 - Vous creusez les fondations de la cloture à l'intérieur de vos limites de propriété (la face extérieure doit être confondue avec la limite de votre propriété.
3 - Arrangez-vous ensuite pour construre la cloture sur la limite de telle sorte que légalement, elle vous appartient en totalité.

Dans ce cas l'entrtien vous revient intégralement. Vous êtes propriétaire de votre cloture. La forme et les couleurs aussi.

Si vos voisins acceptent une participation (logiquement 50/50), mettez-vous bien en accord avec eux.

1 - Choix des matériaux et couleur.
2 - Signalement des travaux en mairie.
3 - Creusement des fondations de la cloture à cheval sur la limite des propriétés.
4 - La cloture (grillage, grille ou parois mince) également sur la limite des propriétés

Il faudra aussi tomber d'accord sur le mode d'entretien 50/50 pour chaque propriétaire sur le prix des matériaux (et main d'oeuvre).

Un conseil: ne les bousculez pas. Un apéro ça met l'ambiance.

Sur un côté de mon habitation longeant 2 terrains voisins, la mitoyenneté se fait par une haie sauvage, tels que : peupliers, chênes, mimosas, noisetiers, chèvrefeuilles, bambous, pousses de toutes sortes, etc...
Ces arbres et arbustes sont plantés en limite séparative ne respectant pas la distance de 0,50m ou 2,00m selon la hauteur, voire plusieurs mètres de haut et débordant chez moi.


C'est plus délicat. Il vous faudra beaucoup de diplomatie. Mais il se peut que la chose se décide très vite. Il n'est pas toujours bien vu qu'un voisin vous demande de couper vos arbustes ou arbres. Il vaut mieux prendre du temps pour convaincre un voisin que de chercher à lui imposer rapidement nos propres vues.

Légalement, si les haies empiètent sur vos limites, vous avez le droit de demander leur mise en alignement (au moins).

Pour ce qui est des distances règlementaires, voyez (avant) avec votre mairie.

Obtenez tous les accords avant d'entamer quoi que ce soit.
j'ai creusé mes fondations en mitoyenneté mais le mur et le garage seront chez moi

le proprietaire du terrain attenant me signale que la fondation est a moitié chez lui

est ce que je suis dans mes droits

merçi de bien vouloir me conseiller

PS la loi dit de construire en limite ou a 4 mètres

est ce que cela implique les fondations
deux solutions pour votre voisin:
- il dégage sa terre
- il construit un mur pour retenir sa terre (c'est une obligation pour lui de retenir ses terres)

en aucun cas il ne doit apposer quoi que ce soit contre votre grillage (a priori, planté chez vous)
Bonjour,

Besoins de renseignements

J'ai acheté un terrain sur lequel j'ai construis une cloture grillages et sousbassement beton. J'ai implanté mes piquets en limite de terrain la borne est dans l'axe de ma cloture. 3 ans après la parcelle voicine a été vendue et mon nouveau voisin a édifié une construction sur son terrain, il a rapporté de la terre qu'il fait appuyer sur ma cloture et de ce fait ma cloture retient sa terre.
Que suis-je en droit de lui imposer? doit-il payer la moitié de la cloture ou doit-il enlever la terre qui appuie sur ma cloture

Le fait d'avoir rapporté de la terre empèche l'écoulement des eaux de ruisellement.

Merci pour votre aide
GibMan à parfaitement raison.

Si vous placer la clôture mitoyen, vous perdez les droits sur la clôture même si vous la payé seul.

Si par erreur elle a été installer chez le voisin, vous n'avez aucun droit sur cette clôture et même si vous l'avez payé seul.

Pour toutes les autres règlementations, chaque ville est différente, et dans une même ville, les règles change selon l'arrondissement.

Si vous désirez en savoir plus vous pouvez visitez ce site qui en parle un peu.
bonjour,
si le voisin décide seul sans accord et en l absence de son voisin de monter une clôture
béton en limite séparative les pieds de mammouth (fondation des poteaux ) sont en terre mais une partie est chez le voisin alors ce voisin a t il le droit de demander la dépose de ce mur si il ne lui plait pas ?
Je ne suis pas juge, mais si le béton est apparent et est en partie sur votre terrain, cette partie vous appartiens. Mais si vous le détruisez, vous risquez de détruire la partie de son bord. La meilleure solution est une mise en demaure et un juge décidera. Vous avez de forte chance de gagner car la partie sur votre terrain est sur votre terrain donc a vous.
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