Construction d'une clôture en mitoyenneté

georges1939 - 14 mai 2008 à 16:55
 MaxPayne007 - 10 avril 2012 à 17:55
Bonjour,

Je vais réaliser une clôture en mitoyenneté sur 3 côtés de mon habitation, en blocs et grillage selon la législation de ma commune.

Les voisins sont-ils obligés de participer aux travaux, si tel est le cas, comment dois-je procéder.
Et si ces voisins ne veulent ou ne peuvent pas payer, quel est mon recours.

Sur un côté de mon habitation longeant 2 terrains voisins, la mitoyenneté se fait par une haie sauvage, tels que : peupliers, chênes, mimosas, noisetiers, chèvrefeuilles, bambous, pousses de toutes sortes, etc...
Ces arbres et arbustes sont plantés en limite séparative ne respectant pas la distance de 0,50m ou 2,00m selon la hauteur, voire plusieurs mètres de haut et débordant chez moi.

Pour effectuer ma clôture, il sera nécessaire d'enlever des arbres et arbustes se trouvant sur le passage.
Cependant, suis-je en droit d'exiger aux l2 propriétaires voisins qu'ils arrachent leurs plantations qui ne sont pas à distance règlementaire.

Merci de votre réponse.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
14 mai 2008 à 17:17
Les voisins sont-ils obligés de participer aux travaux, si tel est le cas, comment dois-je procéder.
Et si ces voisins ne veulent ou ne peuvent pas payer, quel est mon recours.


Si vos voisins ne veulent pas participer, c'est leur droit, ils n'ont pas obligation de participer.

1 - Vous faites un signalement de travaux à la mairie.
2 - Vous creusez les fondations de la cloture à l'intérieur de vos limites de propriété (la face extérieure doit être confondue avec la limite de votre propriété.
3 - Arrangez-vous ensuite pour construre la cloture sur la limite de telle sorte que légalement, elle vous appartient en totalité.

Dans ce cas l'entrtien vous revient intégralement. Vous êtes propriétaire de votre cloture. La forme et les couleurs aussi.

Si vos voisins acceptent une participation (logiquement 50/50), mettez-vous bien en accord avec eux.

1 - Choix des matériaux et couleur.
2 - Signalement des travaux en mairie.
3 - Creusement des fondations de la cloture à cheval sur la limite des propriétés.
4 - La cloture (grillage, grille ou parois mince) également sur la limite des propriétés

Il faudra aussi tomber d'accord sur le mode d'entretien 50/50 pour chaque propriétaire sur le prix des matériaux (et main d'oeuvre).

Un conseil: ne les bousculez pas. Un apéro ça met l'ambiance.

Sur un côté de mon habitation longeant 2 terrains voisins, la mitoyenneté se fait par une haie sauvage, tels que : peupliers, chênes, mimosas, noisetiers, chèvrefeuilles, bambous, pousses de toutes sortes, etc...
Ces arbres et arbustes sont plantés en limite séparative ne respectant pas la distance de 0,50m ou 2,00m selon la hauteur, voire plusieurs mètres de haut et débordant chez moi.


C'est plus délicat. Il vous faudra beaucoup de diplomatie. Mais il se peut que la chose se décide très vite. Il n'est pas toujours bien vu qu'un voisin vous demande de couper vos arbustes ou arbres. Il vaut mieux prendre du temps pour convaincre un voisin que de chercher à lui imposer rapidement nos propres vues.

Légalement, si les haies empiètent sur vos limites, vous avez le droit de demander leur mise en alignement (au moins).

Pour ce qui est des distances règlementaires, voyez (avant) avec votre mairie.

Obtenez tous les accords avant d'entamer quoi que ce soit.
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j'ai creusé mes fondations en mitoyenneté mais le mur et le garage seront chez moi

le proprietaire du terrain attenant me signale que la fondation est a moitié chez lui

est ce que je suis dans mes droits

merçi de bien vouloir me conseiller

PS la loi dit de construire en limite ou a 4 mètres

est ce que cela implique les fondations
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