Pret a la consomation
Greg
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13 mai 2008 à 22:54
FLOUREN Messages postés 128 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2008 - 15 mai 2008 à 00:06
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FLOUREN
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15 mai 2008 à 00:06
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Bjr,
Si le prêt est mis en place et que les remboursements se font sans aucun problème, il n'y a pas, à priori, de raison que le banquier s'alerte particulièrement ; par contre , si votre amie a un jour un problème de remboursement et que la fraude est découverte , cela risque d'être très très gênant ....
En cas d'appel à la commission de surendettement Banque de France , votre bonne foi sera mise en cause et vous perdrez toutes les dispositions de la loi. Par ailleurs , la Banque demandera immédiatement le remboursement total du capital restant dû en prononçant la " déchéance du terme" et risque d'engager des poursuites. De même dans ce cadre elle ira éventuellement rechercher les cautions s'il y en a , en paiement .
Si le prêt est mis en place et que les remboursements se font sans aucun problème, il n'y a pas, à priori, de raison que le banquier s'alerte particulièrement ; par contre , si votre amie a un jour un problème de remboursement et que la fraude est découverte , cela risque d'être très très gênant ....
En cas d'appel à la commission de surendettement Banque de France , votre bonne foi sera mise en cause et vous perdrez toutes les dispositions de la loi. Par ailleurs , la Banque demandera immédiatement le remboursement total du capital restant dû en prononçant la " déchéance du terme" et risque d'engager des poursuites. De même dans ce cadre elle ira éventuellement rechercher les cautions s'il y en a , en paiement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...