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1 réponse
Bonjour,
Généralement de façon générale, à partir du moment où l'enfant est en primaire le juge va le rencontrer pour lui demander son avis mais pas toujours car "l'âge " de " droit à la parole " devant un juge est en théorie de 13 ans. Cependant, si votre enfant à 13 ans ou plus, il peut faire une lettre, ce qui facilitera la tache du magistrat qui rencontre des cas similaire très souvent.
Cordialement.
Généralement de façon générale, à partir du moment où l'enfant est en primaire le juge va le rencontrer pour lui demander son avis mais pas toujours car "l'âge " de " droit à la parole " devant un juge est en théorie de 13 ans. Cependant, si votre enfant à 13 ans ou plus, il peut faire une lettre, ce qui facilitera la tache du magistrat qui rencontre des cas similaire très souvent.
Cordialement.
tomance28
les juges peuvent entendre l'enfant quand il est capable de sissernement vers 12/13 ans cela dépend de la maturité de l'enfant....Mais l'enfant 12/13 ans peut effectivement écrire au juge pour demander à être entendu...... lettre qu'il doit faire seul avec ses mots à lui et pas dicter par vous...... CQFD Romane
La législation juridique et financière évolue en permanence...