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1 réponse
Bonjour,
Généralement de façon générale, à partir du moment où l'enfant est en primaire le juge va le rencontrer pour lui demander son avis mais pas toujours car "l'âge " de " droit à la parole " devant un juge est en théorie de 13 ans. Cependant, si votre enfant à 13 ans ou plus, il peut faire une lettre, ce qui facilitera la tache du magistrat qui rencontre des cas similaire très souvent.
Cordialement.
Généralement de façon générale, à partir du moment où l'enfant est en primaire le juge va le rencontrer pour lui demander son avis mais pas toujours car "l'âge " de " droit à la parole " devant un juge est en théorie de 13 ans. Cependant, si votre enfant à 13 ans ou plus, il peut faire une lettre, ce qui facilitera la tache du magistrat qui rencontre des cas similaire très souvent.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2008 à 05:01