Mur en pleine propriété et terrasse du voisin

manou - 12 mai 2008 à 11:22
 manou - 12 mai 2008 à 17:10
Bonjour,
j'ai acheté une maison voilà 5 ans et suite à des infliltrations d'eau j'ai mandaté un expert afin de déterminer la cause de ces infiltrations et là je me suis rendu compte que le voisin avait construit depuis 12 ans une terrasse adossé à notre mur (en pleine propriété), d'une hauteur de + 1 mètre effectuée sur une butte de terre avec dalles cimentées (peut-être la cause des infliltrations par temps de pluie ??). L'expert a classé le dossier sans suite puisque ce n'est pas un dégat des eaux. Quel est mon recours pour déterminer les droits d'appui de cette terrasse sur le mur nous appartenant. Ce voisin doit-il être en possession d'une autorisation pour cette construction ?

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
12 mai 2008 à 12:46
Bonjour,
votre voisin devrait avoir au minimum une autorisation de travaux ( délivré par la mairie) De plus il n'a pas le droit de s'adosser à votre mur sans votre autorisation, si ce mur est à vous en pleine propriété. Toutefois, je vous conseille d'employer la négociation avant tout. Il doit bien avoir une solution que doit apporter votre voisin, si l'infiltration vient bien de sa terrasse.
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bonjour, merci de votre réponse. Je suis bien d'accord avec vous pour la négociation mais malheureusement cette personne est une "E........SE" pour ne pas dire le mot et de fait très méchante et pense que tout lui est du. Ne pensez vous pas que le fait que la terrasse a été construite avant que nous ayons acheté puisse lui donner gain de cause ? Ceci dit je pense qu'aucune autorisation n'a été demandée compte tenu de l'inhabitation de notre maison pendant un certain temps.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
12 mai 2008 à 14:18
Re,
je connais ce genre de personne, mais je laisse toujours la place à la négociation, au moins pour ne pas être, par la suite, accusé d'être procédurier. Sauf à savoir si les anciens propriétaires lui ont donné le droit de s'appuyer sur votre mur, ils ne sont pas dans la légalité. Je pense que personnellement (dans la mesure ou il serait sûr que le problème vient de la terrasse)j'enverrai une lettre simple expliquant les faits et invitant les voisins à venir en discuter et proposer une solution. Si après cela il n'y avait aucune réaction ou une réaction agressive, j'emploierais des moyens plus sérieux, tel que LRAR, enquête sur la légalité de la construction de la terrasse etc...
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Merci pour vos réponses et conseils qui vont me permettre d'avancer dans mes démarches.
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