Modification de plan dans une VEFA

J'ai signé un contrat de réservation en mai 2006 avec un promoteur pour réserver une maison dans un ensemble de 9 maisons.

Les contrats en VEFA ne sont pas faits pour protéger l'acquéreur.

Comme c'est le notaire du promoteur qui rédige l'acte de vente, il le fait en faveur du promoteur et on ne peut rien discuter.

Date de livraison dans le contrat de réservation (3ème trimestre 2007) différente de celle dans l'acte authentique (3ème trimestre 2008).
Les modifications intérieures demandées et acceptées par le promoteur (en mai 2006) font l'objet d'un devis seulement 1 semaine avant la signature de l'acte authentique (novembre 2007).

Retard de livraison : pas de pénalités prévues par le promoteur.

Nathalie CALJKUSIC tél. : 01.44.06.20.32

Bonjour,

J’ai acheté en 2006 un lot(61) en VEFA dont j’ai pris réception le 23/11/2007.
Ce lot est constitué en réalité de deux lots distincts lot 11(maison+jardin-façade-av) et lot 26(jardin-façade-ar). Le tout dans une copropriété horizontale.

Lors de la remise des clés j’ai fait remarquer et porter au procès verbal un problème sur le lot 26 qui était la clôture.
En effet le lot 26 n’étant pas clos à la remise de clés, il m’était impossible de déterminer les limites de mon jardin.
Actuellement, le lot 26 a une superficie de 40m² au lieu de 66m². Sur les 26m² manquant il y a un enrobé bitumeux d’environ 10m².
Lorsque mon jardin a été clos, j’ai d’abords fait remarquer verbalement au représentant de mon promoteur que la surface ne correspondait pas aux plans annexés à mon acte de vente.

Après trois mois d’inaction, je décide d’envoyer un RAR à mon promoteur. Dans la semaine qui suis la directrice de projet se déplace et constate effectivement un problème de surface qu’elle s’engage à rectifier.

Après un RAR de mise en demeure de réaliser les travaux sous huitaines en date du 03/09/2008, je n’ai aucun retour.

A ce jour j’ai contacté le géomètre qui a réalisé l’arpentage afin de réaliser un bornage précis du lot 26 pour procéder à un constat d’huissier.

Je pense avoir deux choix pour résoudre le problème :

D’une, suite au constat d’huissier, rédiger une mise en demeure de faire sous huitaine. Dans le cas ou le promoteur resterait inactif lui préciser que je réaliserai les travaux mais que les coûts resteraient à sa charge.
Ou, engager une procédure à l’aide d’un avocat.

Une question m'interpelle, vu la réactivité(inexistante) du promoteur ne sent-il pas protégé à cause de loi sans effet?

Bonjour,
J'ai acheté sur Lille, dans le Quartier d'Euralille 2 le bois habité le M2 est à 3000 euros et +. Nous sommes en procès avec le promoteur dont le préposé a refusé de noter les réserves lors de la livraison remise des clefs. Au final alors que nous sommes de jeunes mariés ma femme et moi, nous sommes privé de logement depuis avril 2008. Le promoteur a refusé qu'on consigne 5%. Nous sommes en procès nous attendons la décision du juge vendredi 24.

Beaucoup de propriétaires du bois habité se sont fait volés par les promoteurs. Je me demande comment la ville de Lille peut permettre un tel saccage de ce quartier qui devait être l'image du renouveau de lille.

Les logements sont devenus des HLM à 3000 le m2 !!??

Drôle de Monde.

Bonjour
Nous avons acheté une maison à lieusaint dans le 77. Le promotteur Nexity est connu dans les programme du 91 et 77 pour ne pas tenir les délais de livraison d'une part et ne pas effectuer les levées de reserve d'autre part.
Ils ne répondent jamais aux lettres que vous leur envoyez. Ce qui veut dire que pour faire jouer toutes les garanties annexes c'est quasiment impossible. Notre programme a eu des gros soucis (dégat des eaux problème ravalement façade (façade fissurée porte abimées).
Nous nous retrouvons démuni fatigué car c'est le pot de fer contre le pot de terre .
vous pouvez me contacter afin de vous expliquer les déboires d'une vente en VEFA .
Cordialement