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Date d'effet d'une résiliation de bail

roloco - 11 mai 2008 à 17:19
toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 - 11 mai 2008 à 18:39
Bonjour,
j'envisage de résilier mon contrat de location, le préavis prend-il effet dès reception de la notification de résiliation par mon bailleur?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 74
11 mai 2008 à 18:39
Exactement, et si c'est un huissier qui se déplace et que le locataire n'est pas là, le préavis débute le jour de la première présentation d'huissier.

@+
3

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