Avis à tiers détenteur et chèques

carnet de voyage - 10 mai 2008 à 18:58
 jenaipas - 17 avril 2009 à 11:50
Bonjour,
le service des impôts à donné à ma banque un avis à tiers détenteur le 27 mars 2008 pour bloquer mon compte bancaire je travail hors département et j'ai pris connaissance de cette avis que 3 semaines plus tard bien évidement j'ai arrêté d'émettre des chèques.
Ma banque à retournée les chèques émis avant l'avis et qui se sont présentés après comme étant des chèques sans provisions ainsi que ceux émis après l'avis. Les rares fois ou j'ai par erreur fait un dépassement sur mon compte ma banque me téléphoné pour que je puisse prendre mes dispositions et là rien du tout .
ma questions es que les chèques sont classés sans provisions avec toutes les conséquences alors que je les ai fait de bonne foi alors que j'avais près de 1400 euro sur mon compte merci de votre réponse

1 réponse

L'ATD est envoyé au débiteur avant d'etre transmis à la banque ou aux autres entités.

Vous avez 2 mois pour dénoncer l'ATD.

Pour le moment, vous devez être fiché BF et non interdit bancaire.

Tout sera terminé une fois que la dette sera soldée.
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