Sursalaire familial - pension alimentaire

nnayc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2008 - 10 mai 2008 à 12:33
nnayc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2008 - 13 mai 2008 à 16:14

Bonjour,

Un sursalaire familial correspond t'il à une pension alimentaire? Y a t'il un texte legal qui decrit la rélation entre les deux?

Merci pour vos reponses!

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3 réponses

Réponse 1 / 3

bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
11 mai 2008 à 23:31

Qu'entendez vous par sursalaire familiale ????

Réponse 3 / 3

nnayc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2008
13 mai 2008 à 09:06

Bonjour.

Le sursalaire familial est un montant accordé à une personne, qui a en charge des enfants et dont l'époux(se) ou l'exconjoint(e) est fonctionnair(e). Les montant varient d'une boite à l'autre.
Je ne veux pas polémiquer sur les montant, mais savoir si mon ex peut deduire de la pension alimentaire, le montant de ce sursalaire familial.
Quelqu'un connait la legislation?
Merci

tomance28
13 mai 2008 à 09:18

non le sur salaire ne peu etre déduit de la pension alimentaire qui elle, est calculé d'après vos revenus à tout les deux..... d'après votre avis d'imposation........... donc ce sur salaire rentre dans vos revenus imposable..........Romane

nnayc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2008 > tomance28
13 mai 2008 à 12:44

Merci, en effet je dois declarer ce montant. Peux tu m'aider autrement stp! Ce sursalaire, je sais qu'il était toujours affiché sur la fiche de paye, tant qu'on vivait encore ensemble. Mais aujourd'hui puisque c'est moi qui reçoit ce sursalaire, ce montant est 'il 'tire' du salaire de mon ex-epoux, et tant que retenue? Et mon ex, declare't'il la même somme.
En tous cas merci pour ta reponse!

tomance28 > nnayc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2008
13 mai 2008 à 13:32

c'est vous qui devez déclarer ce sur salaire (prime) qui est considéré comme le salaire.

nnayc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2008 > tomance28
13 mai 2008 à 16:14

Oui j'ai bien compris, mais est ce montant deduit du salaire de mon ex? Est ce que ce montant est affiché sur son bulletin de salaire comme retenue?

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