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2 réponses
Détails supplémentaires pour montrer où se situe le pb :
une précision , le voisin qui va faire batir la maison est fermier avec élevage de bovins et ce terrain devait etre non constructible car trop proche de la ferme.
le permis de construire a été affiché il y a 10 jours environ . La maison sera située avec une vue sur ma terrasse qui nous privera de toute intimité. Elle fait environ 100 m2 avec étage (7m de haut)
une précision , le voisin qui va faire batir la maison est fermier avec élevage de bovins et ce terrain devait etre non constructible car trop proche de la ferme.
le permis de construire a été affiché il y a 10 jours environ . La maison sera située avec une vue sur ma terrasse qui nous privera de toute intimité. Elle fait environ 100 m2 avec étage (7m de haut)
J'essaie de vendre un terrain à un agent immobilier depuis bientôt 2 ans. A l'heure actuelle, un voisin a déposé un
recours en mairie, il ne répond pas aux courriers de la mairie, ni au appel téléphonique de l'agence.
J'aimerai savoir au bout de combien de temps, le recours est nul.
Merci beaucoup de me répondre.
recours en mairie, il ne répond pas aux courriers de la mairie, ni au appel téléphonique de l'agence.
J'aimerai savoir au bout de combien de temps, le recours est nul.
Merci beaucoup de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2008 à 05:06
Vous avez un recours contre le permis de construire, le délai est de deux mois à partir de son affichage, il s'agit d'un recours pour excès de pouvoir à exercer devant le tribunal administratif, vérifier les règles d'urbanisme de votre commune auprès de votre mairie, il y a des règles particulières, pour la construction destinée aux élevages, à cause des nuisances,
Bonjour courage,
11 mai 2008 à 21:47
merci d'avoir répondu !
Le fermier veut utiliser ce terrain pour en faire une maison et la louer à son ouvrier ...
Il ne veut pas du tout en faire un usage agricole...
Le pb est que la maison va faire 7 mètres de haut et se trouvera en plein ds l'axe de ma terrasse,
ce qui fait que nous n'aurons plus aucune intimité.
ai - je un recours pour violation d'intimité ??
Pour le tribunal dont vous me parlez, est-ce payant ? Dois je les contacter par écrit ?
Merci beaucoup - Ludovic