Délai pour quitter un appartement vendu.
maté56
-
maté56 -
maté56 -
Bonjour,
Mon propriétaire à vendu l'appartement que j'occupe,il m'a informé de la vente par téléphone le 23 mars dernier.Au cours de la communication,je lui ai demandé le délai pour libérer le logement,il m'a répondu que le délai étais de un mois car il n'y a pas eu de bail de signé entre moi lui.J'occupe cet appartement depuis septembre 1998,à cette date j'avais signé un bail avec le premier propriétaire.Quand il y a eu changement de propriétaire je n'ai pas signé de bail avec celui ci.Je veins de recevoir un courrier recomandé de mon propriétaire qui me dis qu'il m'avais prié de libérer le logement pour le 15 mai 2008,date qui n'a jamais été mentioné au cours de la conversation téléphonique.Actuellement je cherche un autre appartement à acheter et je n'ai pas encore trouvé.Le bail signé en 1998 est-il toujours valable à défaut d'un autre?
Mon propriétaire à vendu l'appartement que j'occupe,il m'a informé de la vente par téléphone le 23 mars dernier.Au cours de la communication,je lui ai demandé le délai pour libérer le logement,il m'a répondu que le délai étais de un mois car il n'y a pas eu de bail de signé entre moi lui.J'occupe cet appartement depuis septembre 1998,à cette date j'avais signé un bail avec le premier propriétaire.Quand il y a eu changement de propriétaire je n'ai pas signé de bail avec celui ci.Je veins de recevoir un courrier recomandé de mon propriétaire qui me dis qu'il m'avais prié de libérer le logement pour le 15 mai 2008,date qui n'a jamais été mentioné au cours de la conversation téléphonique.Actuellement je cherche un autre appartement à acheter et je n'ai pas encore trouvé.Le bail signé en 1998 est-il toujours valable à défaut d'un autre?
A voir également:
- Délai pour quitter un logement vendu
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour ,
La législation est très précise sur le point évoqué et la loi s'applique à toutes les conventions entre propriétaire et locataire .
Consultez le site de l'ADIL , voire interrogez l'antenne locale de votre ville ou région.
La législation est très précise sur le point évoqué et la loi s'applique à toutes les conventions entre propriétaire et locataire .
Consultez le site de l'ADIL , voire interrogez l'antenne locale de votre ville ou région.
maté56
Bonjour Flouren ,merci d'avoir répondu à ma demande!Dès mardi je vais prendre contact avec l'ADIL.Bonne journée et à bientot pour des nouvelles plus positives!Maté56.
Tout est clairement indiqué sur le bail que vous aviez signé avec le 1er propriétaire.
Le propriétaire doit vous proposer en priorité la vente de l'appartement que vous occupez. Il doit vous signifier le prix par courrier recommandé AR. Si vous n'êtes pas intéressé par cet achat, et uniquement pour cette raison, il pourra vous donner congé, mais il doit le faire par courrier recommandé AR 6 MOIS EXACTEMENT avant la date anniversaire du bail (qui est reconduit tacitement tous les 3 ans)
Si par exemple votre bail a été signé le 1er septembre 1998, il ne pourra maintenant récupérer son appartement que le 31/08/2010, et pour ce faire il devra vous écrire au plus tard le 01/03/2010. S'il passe cette date, vous êtes reparti pour 3 ans.
Dans tous les cas, il est en tort puisqu'il aurait dû signer un nouveau bail avec vous, et surtout vous proposer en priorité l'acquisition de l'appartement.
Bonne chance
Le propriétaire doit vous proposer en priorité la vente de l'appartement que vous occupez. Il doit vous signifier le prix par courrier recommandé AR. Si vous n'êtes pas intéressé par cet achat, et uniquement pour cette raison, il pourra vous donner congé, mais il doit le faire par courrier recommandé AR 6 MOIS EXACTEMENT avant la date anniversaire du bail (qui est reconduit tacitement tous les 3 ans)
Si par exemple votre bail a été signé le 1er septembre 1998, il ne pourra maintenant récupérer son appartement que le 31/08/2010, et pour ce faire il devra vous écrire au plus tard le 01/03/2010. S'il passe cette date, vous êtes reparti pour 3 ans.
Dans tous les cas, il est en tort puisqu'il aurait dû signer un nouveau bail avec vous, et surtout vous proposer en priorité l'acquisition de l'appartement.
Bonne chance
Bonjour Sillage,merci d'avoir répondu à ma demande.En effet je constate qu'il y a plusieurs points qui ne vont pas de la part de mon propriétaire!Je vais continuer les démarches autour de moi et notamment auprès d'organismes de défenses des consommateurs.A bientot peut-etre avec des nouvelles plus positives!Bonne journée!Maté56.
bonjour : Ceci dit, si Maté 56 envisage d'acheter un logement, (c'est plutôt mieux de payer un crédit qu'un loyer quand on peut) elle peut faire remarquer que légalement, elle n'est pas obligée de déménager avant la fin d'une période de 3 ans, en repartant du bail initial.En principe les baux se renouvellent par tacite reconduction. Mais que cependant, si le propriétaire, lui accorde un peu de souplesse pour avoir le temps de trouver un appartement à acheter (il faut davantage réfléchir que pour louer), elle veut bien libérer le logement avant la date légale, elle peut même négocier pour cela le dernier ou les deux derniers mois de loyer gratuit pour le service qu'elle rend au propriétaire. Ce n'est pas illégal d'avoir un ou deux mois de loyer gratuit, puisque les agences le font couramment lorsqu'elles ont plus de logements à louer que de candidats locataires.
Dans ces cas là, il y a la loi, mais on peut aussi faire comme on le sent.
Dans ces cas là, il y a la loi, mais on peut aussi faire comme on le sent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...