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3 réponses
bonjour : Il me semble que vous pourriez en parler à votre notaire.
Lui exposer le cas par écrit très clairement, se rendre à l'étude, remettre l'écrit à la secrétaire et demander un RV.
Ainsi le notaire sera déjà au courant et aura eu le temps de réfléchir au problème lorsque vous irez au RV.
En général, si on connaît bien un notaire, il donne les renseignements gratuitement.
Lui exposer le cas par écrit très clairement, se rendre à l'étude, remettre l'écrit à la secrétaire et demander un RV.
Ainsi le notaire sera déjà au courant et aura eu le temps de réfléchir au problème lorsque vous irez au RV.
En général, si on connaît bien un notaire, il donne les renseignements gratuitement.
Veillez aux dates qui mettent fin à la jouissance gratuite du domicile conjugal (à l'issue de l'ONC ou à la date du divorce définitif). Ensuite, faire venir plusieurs agents immobiliers qui établiront la valeur foncière et locative de votre bien, et c'est en comparant, que vous fixerez la valeur locative la plus proche de la réalité (donc la plus faible). Si la valeur loc est de 1400 €, c'est 700 € x ...mois, que vous devrez à votre ex au moment de la liquidation de la communauté. Un conseil : réservez ces sommes mensuelles, quitte à payer une petite majoration si nécessaire, jusqu'à l'état liquidatif de la communauté chez le notaire, car il est probable que des problèmes d'entente sur le partage de la communauté surviennent à ce moment-là et que votre ex exerce sur vous des moyens de pression ou chantage. Donc, prudence sur ce que vous déboursez avant la clôture des opérations de liquidation. Exemple, il ne paie pas la moitié des crédits immobiliers, ni je suppose les taxes foncières et d'habitation. Il faut savoir qu'en étant dans le logement familial, c'est à vous de supporter la taxe d'habitation après séparation. En revanche, la taxe foncière est indissociable après séparation si bien que le Trésor Public prélève en général sur celui qui vit dans le logement, donc vous, mais elle sera remboursée à hauteur de la moitié par votre ex au moment du partage.
Un conseil. Si votre ex fait valoir le fait que vous habitez chez vous, lui donnant le prétexte de vous obliger à lui payer une indemnité d'occupation des lieux, alors qu'il fait obstruction de la vente, si j'étais vous, je m'opposerais au fait de lui payer une indemnité d'occupation des lieux du fait que vous habitez en permanence chez votre ami. J'écrirais au Juge des Affaires Familiales pour signaler que vous n'occupez plus le logement familial et que vous souhaitez ne pas devoir payer l'indemnité réclamée par votre ex, d'autant qu'il ne donne aucunes nouvelles sur les offres de la maison. Faites lui des courriers recommandés en faisant intervenir les agents immobiliers par des emails envoyés à votre ex, justifiant l'absence de réponse de sa part. Choisissez un notaire, et si ce choix ne convient pas à votre ex, et qu'il en propose un autre, écrire à la Chambre des notaires (dans le ressort territorial) pour qu'il désigne un notaire neutre, quitte à lui faire vendre votre bien et à liquider la communauté.
Je suis comme vous dans une impasse concernant la vente d'un bien, sous le coup d'une procédure hypothécaire, consécutive au cumul de prêts immobiliers non remboursés par mon ex.
Bon courage
Un conseil. Si votre ex fait valoir le fait que vous habitez chez vous, lui donnant le prétexte de vous obliger à lui payer une indemnité d'occupation des lieux, alors qu'il fait obstruction de la vente, si j'étais vous, je m'opposerais au fait de lui payer une indemnité d'occupation des lieux du fait que vous habitez en permanence chez votre ami. J'écrirais au Juge des Affaires Familiales pour signaler que vous n'occupez plus le logement familial et que vous souhaitez ne pas devoir payer l'indemnité réclamée par votre ex, d'autant qu'il ne donne aucunes nouvelles sur les offres de la maison. Faites lui des courriers recommandés en faisant intervenir les agents immobiliers par des emails envoyés à votre ex, justifiant l'absence de réponse de sa part. Choisissez un notaire, et si ce choix ne convient pas à votre ex, et qu'il en propose un autre, écrire à la Chambre des notaires (dans le ressort territorial) pour qu'il désigne un notaire neutre, quitte à lui faire vendre votre bien et à liquider la communauté.
Je suis comme vous dans une impasse concernant la vente d'un bien, sous le coup d'une procédure hypothécaire, consécutive au cumul de prêts immobiliers non remboursés par mon ex.
Bon courage
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