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2 réponses
en premier lieu, tu n'as pas le droit de couper les branches de l'arbre de ton voisin c'est l'article 673 du code civil.
Si tu vas au tribunal tu perdras ( car même des feuilles qui bouchent les gouttières et créent des dégâts n'entraînent pas la coupe de l'arbre ).
Le seul conseil à donner est d'aller le voir le voisin et d'accepter de prendre en charge une partie des frais d'élagage. comme cela, ca déclenche le travail, ca évite les frais d'avocat, et on dort beaucoup mieux avec un soucis en moins.
tu trouveras tous les renseignements sur le site : http://www.arbre.org
Si tu vas au tribunal tu perdras ( car même des feuilles qui bouchent les gouttières et créent des dégâts n'entraînent pas la coupe de l'arbre ).
Le seul conseil à donner est d'aller le voir le voisin et d'accepter de prendre en charge une partie des frais d'élagage. comme cela, ca déclenche le travail, ca évite les frais d'avocat, et on dort beaucoup mieux avec un soucis en moins.
tu trouveras tous les renseignements sur le site : http://www.arbre.org
blux
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6 mai 2008 à 15:21
6 mai 2008 à 15:21
Salut,
si ton arbre est planté à plus de 2 mètres (s'il mesure plus de 2 mètres) de la parcelle de ton voisin et si tu veilles à ce que les branches ne surplombent pas son terrain, alors rien ne peut t'être reproché, pas même les pétales de fleurs qui virevoltent au gré de la brise...
Quant à la parabole, je crains malheureusement que ton voisin n'ait d'autre choix que de la repositionner à un autre endroit.
si ton arbre est planté à plus de 2 mètres (s'il mesure plus de 2 mètres) de la parcelle de ton voisin et si tu veilles à ce que les branches ne surplombent pas son terrain, alors rien ne peut t'être reproché, pas même les pétales de fleurs qui virevoltent au gré de la brise...
Quant à la parabole, je crains malheureusement que ton voisin n'ait d'autre choix que de la repositionner à un autre endroit.
Je souhaite intervenir car si toi tu entretiens régulièrement ton terrain moi j'ai des problèmes avec mon voisin.
J'habite un village dans le Val d'Oise
J'ai acheté il y a + de 30 ans
Au début les arbres de mon voisin ne gênaient pas la réception par antenne car il n'était pas encore trop hauts.
Petit à petit, et compte tenu que le terrain n'est pas entretenu, nous recevions de moins en moins bien et avons dû chercher plusieurs fois l'emplacement idéal pour recevoir le mieux possible
Dès le début du printemps nous étions très gênés
Il y a plus de 10 ans nous avons acheté une parabole
Au début la qualité était bonne
Nous avons dû par la suite rajouter un bout de mat
Malheureusement cette année nous subissons de nouveau de gros problèmes de réception depuis le printemps et je ne sais plus quoi faire
La seule solution est que mon voisin accepte d'élaguer un ou deux arbres qui sont en bord de route
Son terrain est en friche,
Je suis déjà intervenue pour lui demander de couper les arbres qui menaçaient de tomber sur ma maison (en 1979 deux arbres avaient éventrer mon toit et il y a 4 ou 5 ans des branches étaient tombés dans mon terrain)
Il a fallu 1 ou 2 ans pour que cela soit fait
Je ne suis pas du genre à chercher la bataille avec mes voisins mais là j'en ai assez.
Je crois qu'il y a un minimum de respect à avoir mais ce n'est pas le cas
Aussi, puis-je obliger ce voisin à élaguer ses arbres à une hauteur correcte pour ne pas me gêner.
Merci de votre réponse
J'habite un village dans le Val d'Oise
J'ai acheté il y a + de 30 ans
Au début les arbres de mon voisin ne gênaient pas la réception par antenne car il n'était pas encore trop hauts.
Petit à petit, et compte tenu que le terrain n'est pas entretenu, nous recevions de moins en moins bien et avons dû chercher plusieurs fois l'emplacement idéal pour recevoir le mieux possible
Dès le début du printemps nous étions très gênés
Il y a plus de 10 ans nous avons acheté une parabole
Au début la qualité était bonne
Nous avons dû par la suite rajouter un bout de mat
Malheureusement cette année nous subissons de nouveau de gros problèmes de réception depuis le printemps et je ne sais plus quoi faire
La seule solution est que mon voisin accepte d'élaguer un ou deux arbres qui sont en bord de route
Son terrain est en friche,
Je suis déjà intervenue pour lui demander de couper les arbres qui menaçaient de tomber sur ma maison (en 1979 deux arbres avaient éventrer mon toit et il y a 4 ou 5 ans des branches étaient tombés dans mon terrain)
Il a fallu 1 ou 2 ans pour que cela soit fait
Je ne suis pas du genre à chercher la bataille avec mes voisins mais là j'en ai assez.
Je crois qu'il y a un minimum de respect à avoir mais ce n'est pas le cas
Aussi, puis-je obliger ce voisin à élaguer ses arbres à une hauteur correcte pour ne pas me gêner.
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2008 à 17:22
Vous répondez à un vieux post ! Cela étant si vous avez raison sur le premier point on peut mettre en demeure le propriétaire de l'arbre de couper les branches qui dépassent.
20 avril 2011 à 23:34
""""Si tu vas au tribunal tu perdras ( car même des feuilles qui bouchent les gouttières et créent des dégâts n'entraînent pas la coupe de l'arbre )."""""