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Bonsoir ou Bonjour, selon le temps, l'humeur,
Le Code civil, toujours lui ! prévoit par le biais de son article 663 que "La hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnaus et à défauts d'usages et de règlements, tout mur de séparation enter voisin qui sera constuit ou rétabli doit avoir au moins 32 décimètres, (10 pieds en vieux français) de hauteur y compris le chaperon, dans les villes de 50.000 habitants et au-dessus et de 26 décimètres (8 pieds) dans les autres.
Ce sont les conventions et règlements particuliers locaux qui priment, il faut donc vous renseigner dans votre mairie, pour connaître les règles d'urbanisme municipales particulières.
Par contre l'épaisseur du mur n'est pas précisé,
Il s'agit avant tout de règles locales.
Voilà !
Le Code civil, toujours lui ! prévoit par le biais de son article 663 que "La hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnaus et à défauts d'usages et de règlements, tout mur de séparation enter voisin qui sera constuit ou rétabli doit avoir au moins 32 décimètres, (10 pieds en vieux français) de hauteur y compris le chaperon, dans les villes de 50.000 habitants et au-dessus et de 26 décimètres (8 pieds) dans les autres.
Ce sont les conventions et règlements particuliers locaux qui priment, il faut donc vous renseigner dans votre mairie, pour connaître les règles d'urbanisme municipales particulières.
Par contre l'épaisseur du mur n'est pas précisé,
Il s'agit avant tout de règles locales.
Voilà !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2008 à 11:31