Accord de l'usufruitier pour la cession
Résolu
Bonjour,
mes parents ont acquis la nue propriété d'une maison en viager il y a 3 ans et souhaitent céder cette nue propriété.
Premièrement, est-il possible de céder la nue propriété sans modifier les droits de l'usufruitier?
Deuxièmement, l'accord de l'usufruitier est-il nécessaire pour la cession de la nue propriété?
Merci d'avance pour votre aide.
mes parents ont acquis la nue propriété d'une maison en viager il y a 3 ans et souhaitent céder cette nue propriété.
Premièrement, est-il possible de céder la nue propriété sans modifier les droits de l'usufruitier?
Deuxièmement, l'accord de l'usufruitier est-il nécessaire pour la cession de la nue propriété?
Merci d'avance pour votre aide.
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