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Accord de l'usufruitier pour la cession

Résolu
Nicolas - 5 mai 2008 à 10:54
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 6 mai 2008 à 12:11
Bonjour,

mes parents ont acquis la nue propriété d'une maison en viager il y a 3 ans et souhaitent céder cette nue propriété.

Premièrement, est-il possible de céder la nue propriété sans modifier les droits de l'usufruitier?
Deuxièmement, l'accord de l'usufruitier est-il nécessaire pour la cession de la nue propriété?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
6 mai 2008 à 12:11
ON peut parfaitement vendre une nue-propriété seule, sans l'accord de l'usufruitier.
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