Accord de l'usufruitier pour la cession

Résolu
Nicolas -  
Bonjour,

mes parents ont acquis la nue propriété d'une maison en viager il y a 3 ans et souhaitent céder cette nue propriété.

Premièrement, est-il possible de céder la nue propriété sans modifier les droits de l'usufruitier?
Deuxièmement, l'accord de l'usufruitier est-il nécessaire pour la cession de la nue propriété?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Eric Roig Webmaster
    ON peut parfaitement vendre une nue-propriété seule, sans l'accord de l'usufruitier.

    Discussions similaires

    parcelle acheté en prl
    lili

    5 réponses
    10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
    FL

    5 réponses
    usufruitier en maison de retraite
    Fab

    13 réponses
    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    d2 de carte grise
    cyroul76

    3 réponses