Amendes, vice de procédure
ImenA
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Adam -
Adam -
Bonjour,
Bonjour,
On m'a conseillé ce site pour les réponses claires et rapides que vous communiquez. Je vous expose mon problème.
J'ai donné une voiture à ma nièce, une renault 19 il y a 4mois. Toutefois, nous avons été surpris, quand celle ci a voulu faire la carte grise. En effet, il s'avère que la carte grise est bloquée par des amendes, nous avons donc contacté, le centre des amendes de Rennes, pour en connaitre les montants et les dates.
Il s'avère que ces PV datent de 2004 ET 2005, qu'elles correspondent à de mauvais stationnements et également excès de vitesse pour un montant total de 738E et pour débloquer la carte, 500E devait être réglé, en premier temps nous voulions donc régler cette somme afin de s'en débarrasser mais après mure réflexion je voulais savoir s'il était possible de faire une demande de vice de procédure pour les raisons suivantes :
- Ces amendes n'ont jamais été réceptionnées à mon domicile
- Aucune majoration n'a eu lieu donc aucune relance reçu non plus (ne sont pas encore passées par le trésor public)
- Aucun point de permis n'a été retiré alors qu'il y avait un excès de vitesse de 375E, donc au moins 1 point minimum à retirer.
Je souhaite savoir si la procédure d'annulation pour vice de procédure est possible et où dois-je m'adresser.
Merci par avance.
Bonjour,
On m'a conseillé ce site pour les réponses claires et rapides que vous communiquez. Je vous expose mon problème.
J'ai donné une voiture à ma nièce, une renault 19 il y a 4mois. Toutefois, nous avons été surpris, quand celle ci a voulu faire la carte grise. En effet, il s'avère que la carte grise est bloquée par des amendes, nous avons donc contacté, le centre des amendes de Rennes, pour en connaitre les montants et les dates.
Il s'avère que ces PV datent de 2004 ET 2005, qu'elles correspondent à de mauvais stationnements et également excès de vitesse pour un montant total de 738E et pour débloquer la carte, 500E devait être réglé, en premier temps nous voulions donc régler cette somme afin de s'en débarrasser mais après mure réflexion je voulais savoir s'il était possible de faire une demande de vice de procédure pour les raisons suivantes :
- Ces amendes n'ont jamais été réceptionnées à mon domicile
- Aucune majoration n'a eu lieu donc aucune relance reçu non plus (ne sont pas encore passées par le trésor public)
- Aucun point de permis n'a été retiré alors qu'il y avait un excès de vitesse de 375E, donc au moins 1 point minimum à retirer.
Je souhaite savoir si la procédure d'annulation pour vice de procédure est possible et où dois-je m'adresser.
Merci par avance.
2 réponses
Bonjour j'ai été verbalisé par un agent de police en date du 25/06 pour avoir par inobservation passé un feu rouge fixe. J'ai contesté cet amende en expliquant mes raisons mais cela n'as pas abouti.
En revenant voir le comissaire de police il a contasté que sur l'amende dressé par l'agent de police il n'avais pas cocher la case "retrait de points du permis de conduire" ma question est: Cela peut-il être utilisé comme vice de procédure et par chance m'empecher de perdre des points.
Merci pour votre réponce que j'attend avec impatience
En revenant voir le comissaire de police il a contasté que sur l'amende dressé par l'agent de police il n'avais pas cocher la case "retrait de points du permis de conduire" ma question est: Cela peut-il être utilisé comme vice de procédure et par chance m'empecher de perdre des points.
Merci pour votre réponce que j'attend avec impatience
le fait de ne pas recevoir ou avoir eu les pv de stationnements ne prouvent pas que vous ne les avez pas reçu.
Face à l'administration c'est votre parole contre la leur ..
Si vous n avez jamais eu ou reçu les amendes envoyez un courrier à l'officier du ministere public pres de votre ville pour demnader la clémence dans le prix des amendes mais comme toujours, ce n'est pas gagné.....
Face à l'administration c'est votre parole contre la leur ..
Si vous n avez jamais eu ou reçu les amendes envoyez un courrier à l'officier du ministere public pres de votre ville pour demnader la clémence dans le prix des amendes mais comme toujours, ce n'est pas gagné.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela est un vice de forme qui rend le procè nulle et non avenue , cad le procé est incomplet donc il tombe , ni point ni argent je vous recommande fortement de contester.