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2 réponses
Bonjour j'ai été verbalisé par un agent de police en date du 25/06 pour avoir par inobservation passé un feu rouge fixe. J'ai contesté cet amende en expliquant mes raisons mais cela n'as pas abouti.
En revenant voir le comissaire de police il a contasté que sur l'amende dressé par l'agent de police il n'avais pas cocher la case "retrait de points du permis de conduire" ma question est: Cela peut-il être utilisé comme vice de procédure et par chance m'empecher de perdre des points.
Merci pour votre réponce que j'attend avec impatience
En revenant voir le comissaire de police il a contasté que sur l'amende dressé par l'agent de police il n'avais pas cocher la case "retrait de points du permis de conduire" ma question est: Cela peut-il être utilisé comme vice de procédure et par chance m'empecher de perdre des points.
Merci pour votre réponce que j'attend avec impatience
le fait de ne pas recevoir ou avoir eu les pv de stationnements ne prouvent pas que vous ne les avez pas reçu.
Face à l'administration c'est votre parole contre la leur ..
Si vous n avez jamais eu ou reçu les amendes envoyez un courrier à l'officier du ministere public pres de votre ville pour demnader la clémence dans le prix des amendes mais comme toujours, ce n'est pas gagné.....
Face à l'administration c'est votre parole contre la leur ..
Si vous n avez jamais eu ou reçu les amendes envoyez un courrier à l'officier du ministere public pres de votre ville pour demnader la clémence dans le prix des amendes mais comme toujours, ce n'est pas gagné.....
12 sept. 2009 à 13:42
2 nov. 2010 à 12:56
17 oct. 2011 à 13:06
Cela est un vice de forme qui rend le procè nulle et non avenue , cad le procé est incomplet donc il tombe , ni point ni argent je vous recommande fortement de contester.