Vente maison moins de 5 ans et tva

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté en novembre 2004 notre maison. Il s'agit d'une ancienne grange renovée. 

Les anciens propriétaires, une SCI, l'ont entièrement rénovée pour la rendre habitable. Ils nous l'ont ensuite vendue. Elle a été considérée comme une maison neuve puisque personne ne l'avait habité avant.

Aujourd'hui, nous souhaitons la vendre. Allons nous devoir reverser de la TVA ?

Merci pour votre réponse

Adeline MARIE

fossy · Accepted Answer

Nous possèdons mon conjoint et moi une maison de moins de 5 ans moitié moitié, je souhaite lui racheté sa part
Etant donné qu'il me vend sa part, va t-il payer la TVA immobilière ?
Merci d'avance pour vos réponses

ericRg · Answer

Une personne qui achète un logement neuf paie donc la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a75 calculer les droits de mutation.php3

Vente maison moins de 5 ans et tva

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters