Calcul de la surface d'un appartement

Bouboux -  
 lysou -
Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement de petite taille et j'ai une question quant au calcul de sa surface par la loi Carrez.
En effet, dans une partie de l'appartement il y a un plan incliné. Ce plan incliné remonte de 90 cm au dessus du niveau du sol sur 60 cm de profondeur sur toute la largeur d'un mur. Ayant 3 mètres sous plafond, il y a bien 1,80 mètre au dessus du plan incliné. Est-ce que cette partie est prise en compte lors du calcul de la surface de l'appartement par la loi Carrez ?

Merci d'avance pour toute vos réponses

5 réponses

boule97 Messages postés 24256 Statut Contributeur sécurité 165
 
Faux. Le logement doit avoir une surface habitable d'au moins 9m² avec une hauteur de plafond d'au moins 2.20m, ce qui représente un minumun de 20m3 et non pas 20m². (personne seule)
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muller ludovic
 
la surface de la pièce en plan inclinée est calculée à partir des 1.80m jusqu'au 3 m de votre pièce et vous aurez la surface habitable
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toto560 Messages postés 227 Statut Membre 74
 
Il me semble que c'est que la surface au sol qui est pris en compte.

@+
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spidou
 
bonjour je viens de m'apercevoir sur mon contrat de location, ils disent quele loyer du logement est basé sur une surface corrigé actuellel de 54m2 mais c'est une pièce de 18m2 habitable il y a un problème?
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Rigolotatos
 
oui,
seul les dénivelés de moins de 1 M² ne sont pas pris en compte
Les escaliers
Les embrasures de portes et fenêtres
Hauteur sous poutre < à 1.80
Les placards de moins de 1 M² avec un dénivelé

Considèrez que tout est habitable à partir du moment ou vous pouvez mètre un meuble et avoir suffisamment d'espace pour marcher à coté.

EX: il ne me viendrait pas à l'esprit de mètre une chaise dans l'embrasure de la porte

Patrick V. C.D.E.I experts immobilier
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angélique
 
Bonjour, vous qui ete expert immobilier, je me demandais si vous seriez par hasard me dire si il existe une surface habitable minimum quand on louent un appartement car celui de mon conjoint fait 23M carré et l on nous a dis que c etait ilegale car il faudrais qu il fasse au moins 28m carré.
Merci d avance
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lolo2b82
 
Faux. c 9m² la superficie minimale...
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lysou
 
bonjour je loue un appartement qui se situe que sous des combles commen se calcul la superficie de celui ci car mon proprietaire declare lui que c 48 m² mais franchement il est tro petit pour faire 48m² aidez c urgent besoin de conseille et quest ce qui ce calcul au niveau des piece des gens me disent la piece principal et la chambre ni plu ni moin aidez moi merci
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