Vente terrain titi - Dernière réponse le 1 mai 2008 1 réponse Bonjour,j'ai recu des terrains en heritage je souhaiterai en vendre un lot pour bue constructio.Quels sont mes droits 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler mibech Quels droits? pourquoi faire, comment les avez vous reçu : donation succession. date du décès, date de l'acte de succession... il nous faut un plus de précision Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Vente d'une terre agricole déjà louée Camdel Sujet Précédent Sujet Suivant
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