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2 réponses
Bonsoir,
Les impôts locaux sur le bien sont à la charge de l'usufruitier ainsi que les travaux d'entretien courant. Sont à la charge des nus-propriétaires (dans votre cas moitié votre maman, moitié votre soeur et vous) les gros travaux (toitures, murs porteurs, clôtures...).
Il est certain que si votre soeur est la seule à occuper, ne serait-ce qu'occasionnellement, le bien, vous pouvez lui demander une participation. Mais, sauf erreur de ma part, je ne vois pas de texte pouvant l'y contraindre.
Ne pouvez-vous essayer de louer, même à un prix inférieur au marché ? Cela ferait rentrer quelques sous, supprimerait une bonne partie de l'entretien, la taxe habitation, les abonnements et consommation de fluides et d'énergie... au prix du moindre KWh de nos jours... Votre maman doit prendre votre avis pour une telle décision mais, même en cas de désaccord d'un nu-propriétaire elle aurait gain de cause.
Cordialement.
Les impôts locaux sur le bien sont à la charge de l'usufruitier ainsi que les travaux d'entretien courant. Sont à la charge des nus-propriétaires (dans votre cas moitié votre maman, moitié votre soeur et vous) les gros travaux (toitures, murs porteurs, clôtures...).
Il est certain que si votre soeur est la seule à occuper, ne serait-ce qu'occasionnellement, le bien, vous pouvez lui demander une participation. Mais, sauf erreur de ma part, je ne vois pas de texte pouvant l'y contraindre.
Ne pouvez-vous essayer de louer, même à un prix inférieur au marché ? Cela ferait rentrer quelques sous, supprimerait une bonne partie de l'entretien, la taxe habitation, les abonnements et consommation de fluides et d'énergie... au prix du moindre KWh de nos jours... Votre maman doit prendre votre avis pour une telle décision mais, même en cas de désaccord d'un nu-propriétaire elle aurait gain de cause.
Cordialement.
mibech
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1 mai 2008 à 18:16
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