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à propos d'un véhicule gagé

mum - 29 avril 2008 à 13:05
 internaute de passage - 29 avril 2008 à 23:33
Bonjour,
voila, j'ai des amis qui ontacheté un véhicule dans un garage
hors, il s'avère que ce véhicule est gagé
mais le garage donne quand même le véhicule à mes amis
ont-ils le droit de rouler avec celui-ci
car bien entendu, ils n'ont pas la carte grise
juste un papier du garage
est-ce qu'ils encourent un procès

merci de votre répone

2 réponses

Réponse 1 / 2
internaute de passage
29 avril 2008 à 23:33
Ils ne pourront pas obtenir de carte grise, donc ne sont pas en règle, mais en plus l'organisme de CREDIT ou le Tésor Public peut CONFISQUER le véhicule.
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Réponse 2 / 2
internaute de passage
29 avril 2008 à 23:29
BIen sûr que NON ils n'ont pas le droit de rouler, et le véhicule ne leur appartient pas, même s'ils l'ont payé, puisqu'il est gagé.
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