à propos d'un véhicule gagé
Bonjour,
voila, j'ai des amis qui ontacheté un véhicule dans un garage
hors, il s'avère que ce véhicule est gagé
mais le garage donne quand même le véhicule à mes amis
ont-ils le droit de rouler avec celui-ci
car bien entendu, ils n'ont pas la carte grise
juste un papier du garage
est-ce qu'ils encourent un procès
merci de votre répone
voila, j'ai des amis qui ontacheté un véhicule dans un garage
hors, il s'avère que ce véhicule est gagé
mais le garage donne quand même le véhicule à mes amis
ont-ils le droit de rouler avec celui-ci
car bien entendu, ils n'ont pas la carte grise
juste un papier du garage
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2 réponses
Ils ne pourront pas obtenir de carte grise, donc ne sont pas en règle, mais en plus l'organisme de CREDIT ou le Tésor Public peut CONFISQUER le véhicule.