MASQUER UN MUR DE GARAGE PAR UNE HAIE
bartok
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28 avril 2008 à 13:46
blux Messages postés 26503 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 28 avril 2008 à 14:31
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blux
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28 avril 2008 à 14:31
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Salut,
accepté par la Mairie, ce qui aide quand votre père y est conseillé...
Les règles de l'urbanisme s'appliquent à tous et quiconque trouvant un souci dans le permis peut, dans le délai, de 2 mois, en contester la validité. C'est pour cela que l'affichage du permis visible de la voie publique est obligatoire...
Pour la hauteur de la haie, le code civil s'applique : plus de 2 mètres pour une hauteur de plus de 2 mètres, et 0,5 m pour une hauteur inférieure...
accepté par la Mairie, ce qui aide quand votre père y est conseillé...
Les règles de l'urbanisme s'appliquent à tous et quiconque trouvant un souci dans le permis peut, dans le délai, de 2 mois, en contester la validité. C'est pour cela que l'affichage du permis visible de la voie publique est obligatoire...
Pour la hauteur de la haie, le code civil s'applique : plus de 2 mètres pour une hauteur de plus de 2 mètres, et 0,5 m pour une hauteur inférieure...