Peut elle me demander de quitter l'appart'?
lilipapillon
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notari -
notari -
Bonjour,
Voila j'un problème qui concerne ma propriétaire.
Je loue un duplex de 70 m² avec une seule fenetre qui mesure 1 metre sur 1 metre!! Et oui, c'est tout petit pour un appart' aussi grand. Quand j'ai visité le logement et que j'ai dis au proprietaire qu'il faisait tres sombre , elle m'a dit de ne pas m'inquieter car elle allait bientôt re-mettre le velux de la chambre ( apparament elle l'avez fait enlevé et mit une plaque pour fermer le trou!), en plus, l'appart' était tres sale mais je savais qu'étant magniaque, j'allais astiqué. enfin bref, j'ai donc pris l'appartement. pendant pres de 2 mois, je la voyait tout les jours en rentrant chez moi et bien sur je me permettai de lui demander quand elle comptait m'installer le velux!!
Sans nouvelle de sa part pendant plus de 4 mois, j'ai fait appele a la DASS pour faire conster l'état des murs ainsi que tout les problemes qui toucher l'appartement.
Du coup, 3 mois après, elle m'a envoyé un courrier en me demandant de quitter l'apparement avant 10 jours car elle allait le vendre.
Tout ca pour dire, est elle dans son droit de me faire quitter l'appartement? et Si oui, comment retrouver un logement aussi rapidement?
Merci d'avance pour votre réponse.
Voila j'un problème qui concerne ma propriétaire.
Je loue un duplex de 70 m² avec une seule fenetre qui mesure 1 metre sur 1 metre!! Et oui, c'est tout petit pour un appart' aussi grand. Quand j'ai visité le logement et que j'ai dis au proprietaire qu'il faisait tres sombre , elle m'a dit de ne pas m'inquieter car elle allait bientôt re-mettre le velux de la chambre ( apparament elle l'avez fait enlevé et mit une plaque pour fermer le trou!), en plus, l'appart' était tres sale mais je savais qu'étant magniaque, j'allais astiqué. enfin bref, j'ai donc pris l'appartement. pendant pres de 2 mois, je la voyait tout les jours en rentrant chez moi et bien sur je me permettai de lui demander quand elle comptait m'installer le velux!!
Sans nouvelle de sa part pendant plus de 4 mois, j'ai fait appele a la DASS pour faire conster l'état des murs ainsi que tout les problemes qui toucher l'appartement.
Du coup, 3 mois après, elle m'a envoyé un courrier en me demandant de quitter l'apparement avant 10 jours car elle allait le vendre.
Tout ca pour dire, est elle dans son droit de me faire quitter l'appartement? et Si oui, comment retrouver un logement aussi rapidement?
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Le propriétaire ne peut donner congé au locataire que 6 mois minimum avant la date anniversaire du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les autres cas, ça n'est pas valable.
En plus, en cas de vente, le propriétaire doit d'abord proposer la vente en priorité au locataire dans le courrier de congé. Le formalisme est très précis, s'il n'est pas respecté, la procédure n'est pas valable.
Donc vous n'avez pas seulement 10 jours pour vous retourner, mais 6 mois.
Même si vous étiez en meublé, ce serait 3 mois.
Espérant vous avoir un peu éclairé.
Le propriétaire ne peut donner congé au locataire que 6 mois minimum avant la date anniversaire du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les autres cas, ça n'est pas valable.
En plus, en cas de vente, le propriétaire doit d'abord proposer la vente en priorité au locataire dans le courrier de congé. Le formalisme est très précis, s'il n'est pas respecté, la procédure n'est pas valable.
Donc vous n'avez pas seulement 10 jours pour vous retourner, mais 6 mois.
Même si vous étiez en meublé, ce serait 3 mois.
Espérant vous avoir un peu éclairé.
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