Demande d'annulation de partage

soraya - 27 avril 2008 à 15:35
 rhapsodie - 27 avril 2008 à 16:02
Bonjour,

mon père est décédé il y a 10 ans. mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens et il y a eu une donnation au dernier vivant. lors du partage seuls les biens en france ont été déclarés et partagés. le notaire nous a incité a laissé la maison d'habitation a notre mère. il l'a sous évalué ainsi que tout ce qu'elle contenait pour éviter à ma mère de payer des impots. par ailleurs ma mère possède des biens (maisons, compte en banque) en espagne, qui n'ont pas été mentionnés dans les biens de la communauté. ces biens ont été acquiq après le mariage et certains ont été transformés (vendus) en argent. a cette époque j'ai signé tout c'e qu'on m'a demandé car j'étais sous le choc du décès de mon père et que je n'avais pas connaissance de tout les faits. par ailleurs ma mère et mon frère m'interdisent aujourd'hui l'accès aux maisons , tant en france qu'en espagne.
ma question: suis je en mesure de réclamer quelquechose et est-il possible d'annuler le partage qui a été fait a cette époque pour le refaire de manière plus équitable?

1 réponse

Il y a une dizaine d'années, ma mère déjà très âgée a quitté le domicile conjugal suite à des violences répétées de mon père - mais non officiellement déclarées - pour se réfugier à temps partagé chez ma soeur et moi-même. Elle vient de décéder à 94 ans ; quelles pourraient être les conséquences de cet abandon de domicile conjugal sur la succession ? Je précise qu'elle avait résilié par deux fois la donation au dernier vivant que mon père l'avait contrainte à signer.
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