A voir également:
- Ramonage immeuble collectif
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
2 réponses
ceci doit etre obligatoire. si cheminée son contenu dans la proprité cela passera par les travaux collectif décidé en AG et réparti au miliemes. sinon ceci est à la charge de chaque propriétaire et à sa responsabilité
Je suis exactement dans ce cas de figure :
Cheminée des années 1950, utilisée par notre seule chaudière gaz à condensation.
La régie maintient qu'étant seul à l'utiliser, le chemisage est à notre charge.
Notre expert et l'avocat font état du caractère "partie commune" de la cheminée, les dépenses relèvent donc de la copropriété.
Nous recherchons maintenant à savoir si cette cheminée a été construite à titre privatif.
Cheminée des années 1950, utilisée par notre seule chaudière gaz à condensation.
La régie maintient qu'étant seul à l'utiliser, le chemisage est à notre charge.
Notre expert et l'avocat font état du caractère "partie commune" de la cheminée, les dépenses relèvent donc de la copropriété.
Nous recherchons maintenant à savoir si cette cheminée a été construite à titre privatif.