Comment résilier compromis sur un terrain?

minimir - 25 avril 2008 à 21:01
 romu - 14 sept. 2010 à 07:44
Bonjour,

A la recherche d'un terrain agricole pour installer une explotation hélicicole, j'ai trouvé, joie et bonheur sur internet, une annonce offrant un terrain AGRICOLE dans mes prix, et donc, la concurrence étant rude, je me suis précipitée chez le notaire... Toute contente d'avoir trouvé LA perle rare, je ne m'apperçois pas qu'il s'agit en fait d'une zone verte protégée... Sur laquelle je ne peux rien implanter, rien faire en somme.

Je réfléchi, je décide de tout arréter, parce que c'est une somme assez importante pour moi, je contacte le notaire et le vendeur.

Et voilà le problème : le notaire m'a dit que je ne pouvais pas annuler la vente car je n'ai pas demandé de pret et que la SAFER n'a pas fait valoir son droit de préhension, par conséquent, si la vente doit être annulée, ce doit être par le fait du vendeur, qui, pas bête refuse d'annuler...

Est-ce qu'il existe une solution pour résoudre ce tortueux problème, sans que je sois obligée de renoncer à mes économies ?

Merci par avance de vos reponses.

2 réponses

Bonsoir ou Bonjour, selon le cas,

Pour vous répondre si possible d'une manière efficace, il faudrait connaître, la teneur de la clause concernant les conditions suspensives.

En théorie, il doit avoir plusieurs conditions suspensives, concernant l'exploitation de votre terrain,
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Bonjour comment est calculé le droit de préhention d'un bien.
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