A l'aide! souci de résiliation de bail

lombric - 25 avril 2008 à 19:43
 lombric - 25 avril 2008 à 21:23
Voici donc mon gros souci: mon compagnon et moi avons visité l'appartement de nos rêves, et dans l'euphorie de cette visite nous nous sommes engagés à le louer pour le 1er juin 2008... et ce bien que le bail actuel de mon compagnon se termine au 1er juillet et le mien au 1er août... Mon propriétaire étant particulièrement sympa et conciliant (je loue chez lui depuis 4ans et mon frère loue aussi chez lui depuis 3ans), je me suis dit qu'il accepterait sans problème que je quitte mon logement au 1er juin. Ainsi j'aurais eu à ma charge le loyer de notre nouvel appart pour le mois de juin, mon compagnon me rejoignant au 1er juillet. Mais voilà, mon propriétaire a refusé! Lui qui croule tout le temps sous les demandes de location n'a actuellement personne pour me remplacer au 1er juin! Je suis coincée... L'agent immobilier a dit que le contrat que j'avais avec ce proprio était bizarre, et que peut être je pourrais jouer là dessus pour quand même quitter mon logement au 1er juin. Il s'agit en effet d'un bail d'un an pour un non meublé, ce qui normalement n'est pas légal sauf raisons particulières qui doivent apparaître sur le contrat, or il n'y a rien de spécifié... Voici un extrait de mon contrat: "Il a été convenu la location d'un studio non meublé commençant le 31.07.07 et finissant le 31.07.08 impérativement. Le locataire s'engage à ne pas résilier la convention avant son terme sauf force majeure. En cas de résiliation tout mois commencé est dû et le dépôt garanti perd son caractère de remboursabilité". Qu'en pensez-vous? puis-je bénéficier d'un préavis d'un mois avec un tel bail d'un an, et ce malgré les clauses strictes du contrat?
Merci d'avance pour vos réponses, je ne sais vraiment pas quoi faire...

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
25 avril 2008 à 20:30
Bonjour,
c'est très simple c'est un bail totalement bidon et illégal
- Un bail de un an pour un logement nu, non meublé (loi du 06/07/1989 n'existe pas)
- En cas de résiliation tout mois commencé est dû; c'est une clause réputée non écrite aucune valeur (hors la loi)
- dépôt garanti perd son caractère de remboursabilité" c'est une clause réputée non écrite aucune valeur (hors la loi)

En gros, aucune clause "citée" ci dessus, du contrat n'a de valeur aux yeux de la loi, le contrat lui-même est fantaisiste
est-ce une raison suffisant pour le faire casser et partir plus vite ? ou simplement de le modifier !!!

Allez voir ,l'ADIL (Agence Départementale d'information sur le Logement) de votre département avec votre bail à la main
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Merci beaucoup Igor1! Votre réponse me rassure pleinement! je vais donc suivre votre conseil et me rapprocher de l'ADIL au plus vite. Je vous remercie encore de m'avoir répondu si vite et si efficacement!
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