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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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25 avril 2008 à 20:30
25 avril 2008 à 20:30
Bonjour,
c'est très simple c'est un bail totalement bidon et illégal
- Un bail de un an pour un logement nu, non meublé (loi du 06/07/1989 n'existe pas)
- En cas de résiliation tout mois commencé est dû; c'est une clause réputée non écrite aucune valeur (hors la loi)
- dépôt garanti perd son caractère de remboursabilité" c'est une clause réputée non écrite aucune valeur (hors la loi)
En gros, aucune clause "citée" ci dessus, du contrat n'a de valeur aux yeux de la loi, le contrat lui-même est fantaisiste
est-ce une raison suffisant pour le faire casser et partir plus vite ? ou simplement de le modifier !!!
Allez voir ,l'ADIL (Agence Départementale d'information sur le Logement) de votre département avec votre bail à la main
c'est très simple c'est un bail totalement bidon et illégal
- Un bail de un an pour un logement nu, non meublé (loi du 06/07/1989 n'existe pas)
- En cas de résiliation tout mois commencé est dû; c'est une clause réputée non écrite aucune valeur (hors la loi)
- dépôt garanti perd son caractère de remboursabilité" c'est une clause réputée non écrite aucune valeur (hors la loi)
En gros, aucune clause "citée" ci dessus, du contrat n'a de valeur aux yeux de la loi, le contrat lui-même est fantaisiste
est-ce une raison suffisant pour le faire casser et partir plus vite ? ou simplement de le modifier !!!
Allez voir ,l'ADIL (Agence Départementale d'information sur le Logement) de votre département avec votre bail à la main
25 avril 2008 à 21:23