Licenciement quel dates ? quel droits ?

Résolu
valou02380 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 - 24 avril 2008 à 14:39
axellexa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2008 - 31 oct. 2008 à 14:56
Bonjour,
Bon j'en reviens encore a mon accident de travail du 22/11/2006. Là j'ai été reconnue handicapée et déclarée inapte a mon poste de travail par la médecine du travail E? en deux visites le 10 mars et le 25 mars 2008. Depuis mon patron m'a notifié par courrier recommandé qu'il n'y avait pas de poste pour me reclasser dans la société ni dans le groupe dont la société fait partie et qu'il comptait me licencier.
Je voudrai savoir si quelqu'un sait d'ou part la date limite de mon licenciement ? du 25 mars date de ma deuxième déclaration en inaptitude ? ou de la date de la lettre de non reclassement ? ou de la date de mon premier entretien d'avant licenciement ?
Comment cela se passe t-il ?

4 réponses

blux Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 328
24 avril 2008 à 14:45
Salut,

qu'il comptait me licencier.
Ce n'est qu'une intention, qui n'engage ni n'oblige personne...

Ton licenciement datera du jour où il te sera notifié officiellement...
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valou02380 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 61
24 avril 2008 à 14:53
La palisse !!!
J'ai eu un entretien de pré-licenciement ! c'est donc que je vais être licenciée !
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blux Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 328
24 avril 2008 à 15:02
La palisse !!!
Sans doute, mais comme je l'ai dit, ton licenciement datera du jour où ton patron te l'aura notifé. Les réunions, entretiens préalables, intentions, paroles et autres ne comptent pas.
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valou02380 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 61
24 avril 2008 à 15:12
Vous n'avez vraisemblablement pas compris le sens de ma question ! Donc inutile de répondre !
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blux Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 328 > valou02380 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008
24 avril 2008 à 15:55
Je voudrai savoir si quelqu'un sait d'ou part la date limite de mon licenciement ?
Ca c'est la question...

Je pourrais en reformuler une autre : qu'entendez-vous par 'date limite' ?

Un licenciement est effectif à une date donnée, point final. Tout ce qui a été fait avant ne compte pas en termes de délais, puisque le salarié est encore employé jusqu'au licenciement (même s'il est mis à pied, en arrêt maladie ou autre).

Il n'y a pas de 'date limite' (date limite pour quoi, d'ailleurs : pour prétendre à une indemnité, pour ne plus être indemnisée...?)

Maintenant, si vous jugez que je n'ai pas compris la question (et je ne suis sûrement pas le seul), libre à vous de la reformuler...

Donc inutile de répondre !
...et libre à moi d'y répondre puisque la compréhension ne semble pas être une de vos premières qualités.
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valou02380 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 61
24 avril 2008 à 16:18
Ne trouvant pas de personne apte a me répondre, j'ai appelé l'inspection du travail et eux ils m'ont très bien compris ! j'ai donc obtenue la réponse a la question que je me posais !

C'est a dire : (pour ceux que sa interesse)
A compter de la date de la déclaration en inaptitude définitive(2 visites sont necessaires pour ce faire) le patron a un mois pour faire un reclassement dans la société ou un licenciement.
Donc dans mon cas : j'ai passé mes deux visites, ma deuxième inaptitude reconnue en date du 25 mars 2008 donc mon patron doit me licencier pour le 25 avril. Si ce n'est pas fait ce jour là il est contraint de me payer mon mois de salaire c'est a dire du 25 mars au 25 avril et en plus les jours qui courent jusqu'au licenciement réel.

Rien de tel que de parler en direct avec des personnes compétantes !!!
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blux Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 328
24 avril 2008 à 16:23
Rien de tel que de parler en direct avec des personnes compétantes !!!
On se demande bien ce que tu fiches sur un forum, alors...
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axellexa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2008
31 oct. 2008 à 14:56
Bonjour,

J'ai très bien compris le sens de ta question puisque je suis moi-même dans le même cas aujourd'hui.

Ma seconde visite à la médecine du travail a eu lieu le 2 octobre 2008. J'ai été déclarée inapte. En conséquence et d'après tes dires, ils ont jusqu'au 2 novembre pour me licencier.

J'ai eu mon entretien préalable ce matin, vendredi 31 octobre. Demain est un jour férié puis dimanche. En conséquence, ils m'enverront ma lettre de licenciement lundi 3 novembre et je la recevrai le mardi 4 novembre.

Ils sont donc hors délai et doivent me payer du 2 octobre au 3 novembre, n'est-ce pas ?

Merci de bien vouloir confirmer tout cela car je t'avoue avoir eu plusieurs versions.

Lexa.
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