Licenciement pendant arrêt maladie

Effectivement, tu as raison : un employeur peut licencier meme en arret maladie un de ses employés si l'arret de travail nuit au bon fonctionnement de l'entreprise ce qui est le cas car directeur d'un centre de profit.
ce que je veux savoir c'est : ai je le droit de recevoir mes 3 mois de préavis dans un tel licenciement sachant que ma convention collective est celle des VRP...
merciEffectivement, tu as raison : un employeur peut licencier meme en arret maladie un de ses employés si l'arret de travail nuit au bon fonctionnement de l'entreprise ce qui est le cas car directeur d'un centre de profit.
ce que je veux savoir c'est : ai je le droit de recevoir mes 3 mois de préavis dans un tel licenciement sachant que ma convention collective est celle des VRP...
merci

Bonjour, j'ai été licencié le 15/1/2010, au motif que j'ai été en arrêt maladie depuis plus de 5 mois, et que je nuis au bon fonctionnement de la boite.
Mon arret de travail, se termine ce soir, je ne sais pas si je dois prolonger mon arret ou m'inscire au pole emploi, car g quand même des factures à payer.
De plus, je pense que j'ai été victime d'un licenciement abusif, car il ne m'a pas remplacé.
Merci de votre réponse,
Cordialement

Bonjour,

Il convient bien sûr de vous inscrire au pole emploi du lieu de votre résidence dans les plus bref délais afin de vous faire indemniser auprès des ASSEDICS.

Au sens de vos dires, il semble également que vous ayez fait l'objet d'un licenciement soit abusif ( si vous : - 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise contenant - de 10 salariés ) soit sans cause ( si + de 2 ans et + de 10 salariés ).

Et ce pour plusieurs raison!

1° - L'employeur ner peut engager une procédure de licenciement pendant le cours d'un arrêt de travail à l'encontre du salarié sauf pour un motif bien distinct de la maladie, ce qui n'est vraisemblablement pas le cas.

2° - L'employeur doit ensuite démontrer que votre remplacement définitif au sein de la structure apparaît essentiel dans le cadre du soucis des intérêts de l'entreprise. ( proposition de poste à pourvoir, anpe... ).

3° - Si votre employeur ne saurait se fonder sur la maladie, il peut en revanche justifier un licenciement sur les conséquence pour l'entreprise de celle-ci ( la maladie ).

Cela implique de connaitre la taille de l'entreprise et le nombre de salarié existant à votre poste pour savoir s'il ya eu discrimination à votre égard.

Sébastien,

Juirste droit privé_

L'entreprise est une sarl de 14 salariés dont des apprentis.
Pour le pôle emploi, je ne peux pas m'inscrire tant que je suis en maladie.

j'y étais embauché le 3/6/08 jusqu'au 15/1/10 et arret maladie depuis le 1/7, puis congés du 15/8 au 31/8 et arret continu

C'est bien ce que je pensais, tout ceci est clairement abusif. Toucher la partie fixe comment est ce possible ?
Je vais prendre rendez vous dès demain avec mon avocat pour voir comment lui rédiger ce courrier.
Je ne vais pas les lâcher ces salauds et je vous tiendrai au courant. Je vous garanti qu'ils ne sont pas tombés sur le bon poisson, et comme ils m'obligent à faire la guerre, j'expliquerai clairement à tous les salariés comment j'ai gagné. C'est le genre de choses qui sont incalculables en terme de perte.
Merci encore.

Bonjour Sébastien,

j'ai lu diverses réponses et je pense que vous pouvez m'aider.

Je suis VRP salariée, pour commencer, j'ai intégré ma société le 1er juillet 2008, signé mon contrat de travail le 3 février 2009 et reçu le double de mon contrat le 3 décembre 2009, cachet de le poste faisant foi. J'ai passé ma visite médicale d'embauche en juillet 2009 après 1 année de travail.
Concernant mes objectifs, j'avais en annexe à mon contrat de travail des objectifs de juillet 2008 à juin 2009, mais depuis plus rien... plus d'objectifs donc plus de primes possibles et ce n'est pas faute de demander ! Je travail sans espérer plus que mon salaire fixe ! Est ce normal ?? Ma société est elle dans la légalité sur tous ces points ??

A priori cela n'a l'air de déranger personne sauf moi !!

AUjourd'hui, je souhaite quitter cette société, un licenciement me parait difficile, donner ma démission est envisageable si evidemment je trouve un autre poste, mais je souhaite quand meme arriver a garder des indemnités au cas ou !!

Merci de votre retour

Bonsoir,

1 La visite médicale d'embauche doit être réalisé à linitiative de l'employeur au plus tard à l'issue de la période d'essai. ( 3 mois VRP )
2 Le contrat de travail CDI lorsqu'il est écrit doit être remis au plus tard dans les 48 heures suivant l'embauche effective et nullement 1 ans après.

Par ailleurs, votre contrat de travail équivalait un CDI puisque vous avez travaillé pendant plus de 6 mois sans contrat écrit et signé et vous pouviez ainsi refuser de le signer en février 2009 si une clause ne vous convenez pas.

3 Votre contrat contenait une clause d'objectif, selon vous, l'employeur ne peut la soustraire unilatéralement sans votre accord si elle constitue une modification d'un élément essentiel du contrat de travail.
C'est apparemment le cas, il s'agit de l'élément substantiel de la rémunération.

Relisez votre avenant et cherchez à savoir si la clause a un critère de durée ou si elle est indéterminée.
En tant que VRP, il est impensable de vendre sans être rémunéré sur celles-ci !!



Sébastien

Bonjour,

Désolé je ne suis pas Sebastien..mais à titre de conseils:

- demander un rendez vous auprès du médecin du travail à votre initiative ou non (cad non divulgation à l'employeur de votre visite et non envoi du double de la fiche d'aptitude) pour l'informer car une VRP sans objectifs c'est comme une secrétaire sans ordi, un maçon sans truelle, .....c'est une pratique bien connue de déception des salariés car une fois les aides engrangées pour votre emploi vous devez couter trop cher...ils attendent votre dem..

- si le médecin n'est pas pro employeur (ce qui est fréquent je dois le reconnaitre) le revoir pour obtenir un avis d'aptitude qui sera envoyé à l'employeur avec mention genre .. travailler dans une atmosphère sereine... doit travailler dans un poste de commercial comme ses collègues..Le but étant de le mettre en face de ses obligations de sécurité résultats l'employeur (à préciser sur le courrier).C'est une obligation lourde pour l'employeur qu'ils méconnaissent TOUS.

A partir de là
- soit vous pensez rester dans l'entreprise et voir si celà s'améliore

- soit vous désirez quitter en prenant "acte de rupture du contrat de travail " après l'avis médical et griefs sur l'exécution non loyal de sa part du contrat de travail . La prise d'acte de rupture qui est une "démission du salarié" sans pertes des ressources ASSEDIC et possibilité de prudhommes

- soit revoir le médecin du travail après un arrêt maladie et prescription de medoc pour déprime stress,...et obtenir une inaptitude en une visite (mentionner 1ere et 2 eme visite en fois pour danger immédiat c'est impératif) avec le must.... apte au même poste en dehors de l'entreprise... avec effet garanti aux prudhommes.car parler de pratiques de harcèlement implique des preuves un caractère répétitif, une atteinte à la santé.
Ne pas oublier si on veut aller au clash pour harcèlement au prudhommes à demander plus tard le dossier médical auprès du médecin du travail (Loi 2002 accès au dossier médical du patient dite Loi Kouchner- la seule chose qu'il ait fait de bien soit dit en passant)

Bon courage car cet employeur a peut être prévu un petit scénario à l'évidence.
On a UNE santé et DES employeurs.
C'est quand on a quitté des sales cons que l'on s'en aperçoit en général.

Bonsoir Sébastien,
J'aurais besoin de vos lumiéres...
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis debut Janvier, Mercredi j'ai passé une visite auprés de la médecine du travail. Résultat, 2 possibilitées: inaptitude ou rupture conventionelle du cdi.
Aprés en avoir informer ma direction, il préfére faire une rupture conventionelle du cdi.
Je voudrais savoir, vu que monn arrêt fini dimanche, quelle possibilité ai-je pour ne pas recommencer...sachant que l'entretien se fait demain.

Merci.

Xav

Bonsoir,

Si l'entretien avec l'employeur se déroule demain et que vous vous accordez à engager une rupture conventionnelle de CDI, la rupture de contrat prendra effet dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également demander une prorogation de l'initial d'arret de travail qui vous tiendra à l'écart de l'environnement de travail jusqu'à la rupture effective !

Concernant la conventuion amiable, il doit exister des concessions réciproque, vous devez alors percevoir une indemnité au moins 2 fois supérieurs à celle que vous auriez perçu correspondant à l'indemnité de licenciement !

A vous de négocier.

En cas de refus, le médecin vous a déclaré inapte, et en l'absence de solution de reclassement dans l'entreprise, l'employeur doit vous licencier, en l'absence d'une telle mesure au terme mensuel, l'employeur doit vous payer votre salaire comme si vous aviez exécuter votre contrat de travail !

Sébastien_

Juriste_