Litige bornage terrain

ciré 59 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2008 - 23 avril 2008 à 12:39
 Orphi - 20 juil. 2008 à 12:49
Bonjour,lors des travaux de terrassement de notre maison,une borne de délimitation de la mitoyeneté entre mon voisin et moi à disparu,lorsque la construction a été terminée et, les terres remises en place,mon voisin sans aucun accords quel qu'il soit s'est permit de délimimiter cette dite mitoyeneté.Ensuite,en retrait de 50 cm de notre côté,et comme le prescit la loi,nous avons planté une haie.Ceci se passait il y a environs 15 mois,à l'heure actuelle et,pour ne plus tondre ces 50 cm,nous sommes occupés a y poser une bache.Au moment de cette pose,mon voisin est sorti de chez lui très irrité,et a commencé par me dire que la haie n'était pas à distance légale et que donc de surcroit avec la bache j'empiétais sur son terrain.Je voudrais savoir quel recours ai-je vis-à-vis de son attitude, étant donné que pour mesurer l'emplacement de la haie,je suis parti du pignon de notre maison

3 réponses

combien de temps a un proprietaire pour erriger sa cloture? sachant que c'est dans une residence hlm qui est en vente .je suis encore locataire mais mon voisin qui a achete sa maison n'a toujours pas delimite son terrain par une cloture alors que son terrain empiete largement sur le mien et cela dure depuis plus de trois ans.
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ma voisin m'impose un geometre qui habite a 20 km plus loin de chez moi,nous en avons plus pret de chez moi 10km mes elle sopose a ses geometres ,elle a signer le devis ,je ne suis pas d'accore pour signer se devis qui est plus chere que les autres ,je m'oppose a cette signature,
si je ne signe pas es ce que je me met dans mes tores,
peut il se retourner contre moi,
me faire paraitre au tribunal car je ne veut pas signe'
quelle recoure j'ai le droit

repnse souhaiter
merci a l'avance
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Bonjour, méfiez-vous de son géomètre. Si elle refuse les vôtres plus près et moins chers, pourquoi donc?
Elle ne peut vous l'imposer. Ne signez rien.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
23 avril 2008 à 14:42
Bonjour,
Le bornage a été effectué par un géomètre, si vous êtes sur que la limite 'imposé par votre voisin" n'est pas au bon endroit, le géomètre n'aura pas de mal à le faire valoir.
Vous pouvez commencer par envoyer une LRAR à votre voisin lui précisant les limites exactes. et lui indiquant que s'il n'accepte pas les "vrais" limites, vous ferez intervenir à nouveau le géomètre avant d'engager une procédure une justice, visant à la récupération de votre bien.

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ciré 59 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2008
23 avril 2008 à 15:10
merci pour l'info
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