Litige bornage terrain
ciré 59
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2008
-
23 avril 2008 à 12:39
Orphi - 20 juil. 2008 à 12:49
Orphi - 20 juil. 2008 à 12:49
A voir également:
- Litige bornage terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Litige le bon coin ✓ - Forum Consommation
3 réponses
combien de temps a un proprietaire pour erriger sa cloture? sachant que c'est dans une residence hlm qui est en vente .je suis encore locataire mais mon voisin qui a achete sa maison n'a toujours pas delimite son terrain par une cloture alors que son terrain empiete largement sur le mien et cela dure depuis plus de trois ans.
ma voisin m'impose un geometre qui habite a 20 km plus loin de chez moi,nous en avons plus pret de chez moi 10km mes elle sopose a ses geometres ,elle a signer le devis ,je ne suis pas d'accore pour signer se devis qui est plus chere que les autres ,je m'oppose a cette signature,
si je ne signe pas es ce que je me met dans mes tores,
peut il se retourner contre moi,
me faire paraitre au tribunal car je ne veut pas signe'
quelle recoure j'ai le droit
repnse souhaiter
merci a l'avance
si je ne signe pas es ce que je me met dans mes tores,
peut il se retourner contre moi,
me faire paraitre au tribunal car je ne veut pas signe'
quelle recoure j'ai le droit
repnse souhaiter
merci a l'avance
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
23 avril 2008 à 14:42
23 avril 2008 à 14:42
Bonjour,
Le bornage a été effectué par un géomètre, si vous êtes sur que la limite 'imposé par votre voisin" n'est pas au bon endroit, le géomètre n'aura pas de mal à le faire valoir.
Vous pouvez commencer par envoyer une LRAR à votre voisin lui précisant les limites exactes. et lui indiquant que s'il n'accepte pas les "vrais" limites, vous ferez intervenir à nouveau le géomètre avant d'engager une procédure une justice, visant à la récupération de votre bien.
Le bornage a été effectué par un géomètre, si vous êtes sur que la limite 'imposé par votre voisin" n'est pas au bon endroit, le géomètre n'aura pas de mal à le faire valoir.
Vous pouvez commencer par envoyer une LRAR à votre voisin lui précisant les limites exactes. et lui indiquant que s'il n'accepte pas les "vrais" limites, vous ferez intervenir à nouveau le géomètre avant d'engager une procédure une justice, visant à la récupération de votre bien.
ciré 59
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2008
23 avril 2008 à 15:10
23 avril 2008 à 15:10
merci pour l'info