PV stationnement : ce n'étéit pas lui!

Nad - 22 avril 2008 à 21:50
 z - 16 mai 2008 à 22:16
Bonjour,

Le 8 février 2008, mon papa a reçu un courrier de la part du Trésor des Hauts de Seine ( service des amendes) lui signalant qu'il était redevable d'une amende de 33E à la suite d'une amende forfaitaire majorée pour une infraction du 23/06/2007 à Boulogne Billancourt (stationnement irrégulier : pas de ticket horodateur) à 9h47. Mais il n'est jamais allé à Boulogne Billancourt! Et il habite en Franche-Comté!
Etant données la vétusté de son véhicule ainsi que la distance qui sépare Boulogne Billancourt de son domicile, il ne pourrait pas se permettre de se rendre dans cette ville.
De surcroît, sur le pv, il est précisé uniquement la marque du véhicule et non le type.
Il a envoyé un courrier au Tribunal de Police pour contester son PV. Pas de réponse jusqu'à la semaine dernière où il a reçu un PV majoré!
Que doit-il faire?

Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement.

1 réponse

Le tribunal dispose des PV , votre père doit en demander une copie, des erreurs peuvent figurer sur la souche, chiffre ou lettres mal écrits ou inversés...
Il doit essayer de prouver qu'il n'était pas là ce jour là (attestation d'employeur par exemple).
Enfin, il peur y avoir utilisation d'une fausse plaque
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