absence injustifiée cdi Fermé

Question

Bonjour,

J'ai un employé en cdi qui a cherché à négocier son départ par une transaction. Suite à notre refus, il a dit qu'il se mettrait en absence injustifiée pour être licencié et prétendre à des indemnités assedic.

Comment gérer cela ?
Que se passe-t-il si l'employé "fait le mort" et ne répond à aucune lettre en A/R ?
Peut-il vraiment prétendre à des indemnités ? !!!

Par avance, merci pour vos réponses.

avalanches170 · Accepted Answer

non que ce soit un cdd ou un cdi et si vous avez préalablement adressé un lettre d'avertissement en lettre recommandée avec accusé de réception pour absence injustifiée ce qui entraîne un abandon de poste vous pouvez après 15 jours sans aucune nouvelle de votre employé, le licencier pour faute grave en indiquant le motif "abandon de poste".

DROIT SOCIAL DJ · Answer

Bonsoir, Existe-t'il un droit à l'autolicenciement  du salarié ?
Il n'ya, selon la jurisprudence, de rupture à l'initiative du salarié au sens de l'artice L.122-4 du Code du Travail, c'est à dire, de rupture imputable au salarié, qu'en cas de démission, celle-ci ne se présume pas, elle suppose une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail.

Prendre acte de la rupture du contrat, ce n'est pas démissionner.

L'employeur qui, au cours d'une discussion avec le salarié prend acte de la rupture  de son contrat de travail et prétend que c'est une démission, prend le risque d'une condamnation en licenciement sans cause réeele et sérieuse.

Votre salarié a du avoir connaissance de la jurisprudence de la Cour de Cassatiion , qui impose à l'employeur d'effectuer une procédure de icenciement lors d'un abandon de poste et biens sur il pourra percevoir les indemnités de chômage.

Vous avez donc obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable (en respectant le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien,, faites attention au contenu en particulier, quil peut se faire assister par une personne inscrite auprés d la préfecture ou la mairie etc...)
Je comprends très biens que cela est choquant, qu'en réalité c'est une démission, malheureusement, la Cour de Cassation impose cette procédure.
Prener contact avec un avocat en droit social ou au service jurique d'un syndicat patronal.
DJ Juge Cour d'Appel "chambre Social"

manager · Answer

Merci pour votre réponse.

On m'a également donné comme information que la mention "considéré comme une démission", sur la lettre finale de licenciement, permettait d'éviter que l'employé touche les allocations chômage. Est-ce vrai.

En outre, j'ai peur qu'e, l'obligeant à efectuer son préavis, il ne fasse des actes préjudiciables à l'entreprise mais sans réelle gravité. Suis-je obligé de lui payer ce préavis ?

Par avance, merci.

DROIT SOCIAL DJ · Answer

Bonsoir, moi, personnelllement je ne conseillerais pas cette formule "considéré comme une démission" car le salariié pourrait se retourner contre vous.
Par contre je la ferais "plus fine" je ferais un historique des faits à savoir que " Vous avez sollicité à de nombreuses reprises  que je vous licencie pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage ,car en démissionnant vous n'auriez aucun droit,pendant 4 mois,  je n'ai pas voulu répondre à vos attendes, l'Assédic étant une association loi 1901, elle doit bénéficier à de vrais demandeurs d'emploi, devant notre refus d'accéder à vos demandes, vous m'avez clairement dit que vous feriez tout pour que j'arrive à vous licencier, en ne venant plus régulièrement ou pas du tout à votre travail, m'obligeant ainsi à faire une procédure de licenciement pour abandon de poste, je déplore cette attitude qui est  de bénéficier d'allocations de chômage, alors que vous aviez un travail.
Vous avez appliqué ce que vous m'aviez dit et effectivemet  vous êtes absent depuis Le xxxxxxxx  ainsi que le ...... le....
mettent en grande difficulté notre petite entreprise, ce qui me contraint à procéder à votre licenciement pour abandon de poste. conformément à la décision de la Cour de Cassation."

Un conseil de plus: lorsque vous allez envoyé votre lettre de convocation à un entretien préalable, vous préciserez, qu'il est mis à pied à titre conservatoire (Code du Travail L.122-41) ce qui entraînera aucun paiement au salarié pendant toute la procédure.

Ensuite en le licencient pour faute grave "abandon de poste, le salarié n'a pas de préavis à effectuer (non payé) et ne touchera pas d'indemnités de licenciement, seul ses congés payés restant du seront payés.

manager · Answer

Bonsoir,

Ca a l'air très bien mais sans témoin de nos discussions, c'est ma parole contre la sienne. Qui dit que cela ne pourrait pas se retourner contre moi ?
Je me méfie des prud'hommes...

BOSS · Answer

Je vous conseillerais une formule encore plus sympathique et qui n'a rien d'illégale et permet de casser leur petite manipulations destiné à profiter du système. Aprés de nombreux cas comme celui-ci voici ce que nous faisons. aprés envoie du recommandé demandant un justificatif nous faisons les morts nous aussi. Aprés quelques mois sans salaires et en plus sans indémnisation assedic puisqu'il n'est pas licencié vous vous en serez débarrassé.
vous attendez patiemment et aprés un moment quant il aura besoin d'argent ou il retrouve un autre travail et dans ce cas la démission est sans équivoque puisque qu'il est embauché ailleurs ( attention à obtenir les preuves ) ou bien il s'inscrit aux assedic et dans ce cas même topo il s'agit d'une démission sans équivoque.
Nous avons eu ce cas, la personne avait repris un travail ailleurs, il nous a attaqué en prud'homme et nous avons gagné tranquillement il l'a eu dans le baba, d'autant plus qu'il était en train d'essayer la même chose ailleurs mais étant en période d'éssai il n'a finalement pas été reconduit le nouvel employeur ayant eu vent de l'affaire.

touria · Answer

bonjour, il y a un mois j'ai signé un CDI alors quau départ j'ai fait un essai de 15 jours, avant la fin des 15 jours j'ai prevenu la responsable que je viendrais pas mais apres 15 jours c'et à die le 16 jorus elle m'a dis qu'il faut signer le contrat j'ai pas voulu elel a insisté comme quoi c'est juste le contrat d'essai de 15 jours alros au fait c'etait le CDI et je m''en susi appercu apres.
maintenant je veux plsu travailler en CDI dans cette entreprise de nettoyage comment faire?
quel loi s'apllique? Qules sont mes droits?  comment ne pas perdre mon chommage??

Merci

mgu · Answer

J'ai le même cas. Vs avez eu des réponses? A+ e merci

simray · Answer

j ai un commerce ouvert le dimanche un de mes salariés devait travaillé samedi apres midi un quart d heure avant de commencer le travailil a telephoner pour prévenir qu il etait malade dimanche matin il devait travailler trois quard d heure apres l heure prévue de prise de travail nous a telephoné pour nous signaler qu il ne sera pas présent .mon employer a deja recu deux avertissements un pour avoir quitté son poste de travail et un autre pour avoirchanger ses horaires sans demander l autorisation que dois je faire merci pour votre reponse

lolo · Answer

bonjour,
je voudrais que DROIT SOCIAL DJ me réponde car il a l'air de bien s'y connaitre et j'ai besoin d'aide

je suis en contrat apprentissage depuis le 10/10/2007,jusqu’a juillet 2009. depuis un certain temps je me sen démotivée et perdu car ce qu’on est censé faire en entreprise n’est pas tellement respecté avec les maitres apprentissage et les cour ne son pas respecté a cause de certain élèves qui ne suive pas les cour et fon que parler, c’est a dire que les maitres apprentissage sont tellement dan leur boulot que je n’ose pas les déranger pour les mission qu’on a a effectué par rapport o cours, entre temp j’avais des souci personnelle qui mon pénalisé o travail et qui mon empêcher d’y aller. ce qui fait que l’employeur ma donner une mise a pied de 3semaine pour absence injustifié. 
depuis cet mise a pied, je sui complètement, dan le collimateur de l’employeur, qui me refuse tous ce que je demande (acompte sur salaire...).et moi même depuis c jour je ne me sen pas a l’aise dan l’entreprise, je me sen carrément a l’écart même si je ne di rien a personne. 
j’étais en congé jusqu’au 9mars et kan j’ai repris ,je me sui senti lasse et complètement démotivée ,j’avais un dégout du taf donc le médecin ma donner un congé maladie dune semaine puis prolonger de 2semaine encore pour dépression car l’assistante maternelle de mon fils a démissionner donc franchement la j’étais décourager et très mal. 
la je devais reprendre le boulot le 11avril mais comme je ne trouve pas d’assistante maternel ni de crèche je sui obliger de le garder. 
mai depuis 1semaine et demi je ne vais plu o travail et je ne c quoi faire ni quoi dire a mon employeur car j’avais tres envi de démissionner mai g peur de ce qu’elle pourrait dire car avec mes absence répété elle ne m’aime pas trop. 

donc conseillez moi svp, qu’est ce que je peux faire o nivo de mon employeur car je voulais sérieusement démissionner mai je veux avoir mes allocations chômage après? 
donnez moi toute les solution possible je vous en supplie, que dois je faire?
Lire la suiteme reponde car j'aime sa facon de parler,il  a l'air de bien s'y connaitre.

lolo · Answer

SVP SVP SVP SP REPONDEZ MOI AU PLU VITE ET DONEZ LE MAX DE REPONSE ET D'AVIS

0148221616 · Answer

hvhjghyvghj

marie · Answer

si tu démissionne tu n'aura droit au chômage qu'au de 4 mois.
reflechit bien avant, sinon il te reste l'absebce injustifiémais le patron peut laisser trainer le dossier et cela te ramenera au même d&élai.

BIBICHE · Answer

Bonjour,

ma boite vient de perdre un gros client, donc licenciement.......
parcontre ce qu'on me propose c'est un licenciement our absence injustifiées et surtout pas économique.
bREF quelqu'un peut me conseiller svp c'est une boite d'escroc et je ne connait pas mes droits;

Merci de me répondre svp

JD-Droit Social · Answer

Bonjour,
Je suis désolé de vous apprendre qu'effectivement, vous allez être  dans l'obligation de procéder à son licenciement pour abscence injustifiée, car une démission ne se présume pas, elle  doit  être non équivoque.

Mais dans la lettre de licenciement, je  préciserais que le salarié  s'est absenté  volontairement, pour qu'une procédure de licenciement soit faite (faute grave voir lourde), suite au refus d'une rupture négocié et que loi oblige l'employeur à procéder à son licenciement.

Ce qui est grave, cet  que vous, POLE EMPLOI ne peuvent rien faire, je  dirais cet une escroquerie à l'Assurance chômage, qui est déja déficitaire par de vraisdemandeur d'emploi.

Informer les membre de la Commission Paritaire Patronal de Pole Emploi (CGPME)pour qu'ils dénoncent cette pratique qui se répand  de + en +.

JD DROIT SOCIAL · Answer

Bonjour,
Si le salarié ne prend pas ses recommandés, ce n'est pas grave, il faut cependant continuer la procédure, jusqu'a la lettre de licenciement et surtout bien garder tous les retours de courrier.( licenciement pour faute lourde = aucune indemnité de licenciement, même les congés payés dus)

Le fait de ne pas prendre ses courriers et une grave erreur pour le salarié, car il ne pourra pas produire ses courriers à Pole Emploi et n'oubliez pas que tous les documents inérant à la rupture du contrat de travail sont quérables, c'est à dire, cet au salarié de venir chercher ses documents de rupture du contrat de travail à l'entreprise ( certificat de travail, AttestationAssedic, Bulletin de paye etc..) et vous pouvez le mettre dans son courrier de rupture du CDI.

Ce qu est grave, cet qu'avec ses salariés là, POLE EMPLOI engrange des déficits record au détriment des vrais chomeurs et cela engendrera des indemnités journalières moindre pour ses vrais chomeurs.

DJ DROIT SOCIAL

Absence injustifiée cdi

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